Notre-Dame de Paris exemptée d’obligation de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières !

Dans le compte-rendu du Conseil des ministres du 18 novembre dernier , on apprend qu’a été présentée une ordonnance dispensant d’obligation de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières les décisions d’exploitation de carrières entrant dans les besoins de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Dans les faits, l’article 11 de la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, prévoit une habilitation à légiférer par ordonnance pour prendre toute disposition de nature à faciliter la réalisation, dans les meilleurs délais, dans des conditions de sécurité satisfaisantes et dans le respect des principes fondamentaux de la protection de l’environnement, des opérations de travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et d’aménagement de son environnement immédiat.

"Seule une possibilité de dérogation, à l’obligation de compatibilité aux schémas régionaux des carrières, s’est avérée pertinente dans le cadre de cette ordonnance", peut-on lire sur le site internet du gouvernement.

"En effet, le chantier de restauration de Notre-Dame nécessitera un approvisionnement en pierres de taille. Or, ni les volumes ni la provenance exacte de ces pierres n’étant connus à ce jour, la possibilité de déroger aux règles de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières a été retenue, afin de faciliter la délivrance, dans les meilleurs délais, d’une éventuelle future autorisation de carrière, qu’il s’agisse de l’extension ou de la réouverture d’une carrière existante ou de l’ouverture d’une nouvelle carrière", justifient les ministres de la Transition écologique et de la Culture.