La conformité des produits industriels est un enjeu fort pour les douaniers. Ainsi, sur les 10 000 contrôles réalisés en 2017, le taux de non-conformité technique a atteint 22%. L’anticipation des entreprises constitue un facteur essentiel s’agissant de la conformité technique des produits. Pour aider ses adhérents, la Ficime a rédigé un cahier spécial contenant plusieurs recommandations :
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- Vérifier la validité de la déclaration de conformité
- Vérifier la disponibilité du dossier technique afin d’être en mesure de répondre rapidement à toute demande des services de contrôle
- Essayer, dans toute la mesure du possible, d’utiliser une référence unique par produit
De son côté, la Direction Générale des Douanes a défini et mis en place une méthodologie de travail concernant la vérification de la conformité des produits industriels afin d’une part d’harmoniser les pratiques et d’autre part d’avoir une vision globale du dispositif.
Les prélèvements sont désormais décidés en un point unique, le SARC, Service d’Analyse de Renseignement et de Ciblage, ce qui devrait permettre à terme d’éviter qu’une même référence produit soit contrôlée plusieurs fois.
Le statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA) permet d’établir une relation de confiance avec la douane et génère des facilités telles que le transfert des marchandises bloquées vers les entrepôts utilisateurs afin d’éviter la facturation de frais d’immobilisation de la marchandise à quai ou dans les entrepôts du représentant en douane ; et le traitement prioritaire des dossiers par le service commun des laboratoires lorsque les marchandises sont transférées aux laboratoires pour analyse.
Enfin, la Douane, insiste sur la nécessaire maîtrise des fondamentaux du dédouanement par les entreprises. Qu’elle gère sa douane elle-même ou qu’elle fasse appel aux services d’un prestataire : c’est en effet l’entreprise qui demeure responsable de ses opérations.
