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Les Pros de l'ANC s'alarment des dérives réglementaires

Par La rédaction. Publié le 30 janvier 2024.
Les Pros de l'ANC s'alarment des dérives réglementaires
La réglementation sur l'ANC pose problème aux Pros de l'ANC
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Les Pros de l’ANC alertent sur les dérives réglementaires et un manque de concertation voire une rupture de dialogue. Cela fait suite à la publication le 23 octobre 2023 de la note relative à la mise à jour du cadre destiné aux opérateurs économiques pour la procédure d’agrément des dispositifs d’Assainissement Non Collectif (ANC).

Face à cette situation tendue par rapport au cadre réglementaire, les Pros de l’ANC (regroupant les acteurs du secteur privé intervenant aux différentes étapes de l’ANC : ATEP, SYNABA, CNATP, SNEA) demandent urgemment la réunion du PANANC pour rétablir le dialogue nécessaire entre les différents acteurs de la filière de l’ANC.
Un des points majeurs d’achoppement est la distance de pose d’un système d’ANC inférieure à 5 m d’un ouvrage fondé (une maison), rendant obligatoire le recours à un bureau d’études « compétent ». Cela ne passe pas pour la profession qui trouve cela "au minimum provocateur et au pire sans considération pour une profession qui a contribué au renouvellement qualitatif du parc national des systèmes d’ANC. A ce compte, l’étude préalable serait triplée voire plus. Et qui va payer ??"
L’application de cette note, s’étendant aux dispositifs non seulement en demande d’agrément mais également au parc des systèmes existants d’ANC couvert par un agrément, est une gageure pour les acteurs économiques. Les conséquences inhérentes à l’absence de prise en compte des différents acteurs de l’ANC n’ont pas été mesurées.

Appel au dialogue

Les différents appels au dialogue des Pros de l’ANC au cours de l’année 2023 et en ce début d’année 2024 (courriers, appels téléphoniques…), sont restés sans réponse jusqu’à présent. "Nous espérons cette fois, être mieux entendus dans l’objectif d’une concertation interprofessionnelle constructive au bénéfice du développement coconstruit de la filière française de l’ANC", expliquent les Pros de l’ANC.
Selon eux, l’objectif serait double . Tout d’abord retrouver le cadre consensuel du PANANC 3, pour privilégier l’évolution concertée, qu’elle soit technique ou réglementaire, dans l’intérêt de l’usager. Mais aussi préserver, en s’appuyant sur le retour d’expérience de terrain de tous les acteurs de la filière de l’ANC, la ressource en eau potable face à l’urgence climatique et maintenir l’entretien et la maintenance des systèmes d’ANC, pour promouvoir, notamment, la réutilisation des eaux usées traitées à l’échelle de la parcelle.
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