Ainsi, pour la Ministre l’attitude des Sénateurs est "détestable" et les crédits inscrits dans le projet de loi de finances sont suffisants pour achever le plan France THD. Stupeur chez les professionnels comme chez les membres de la représentation nationale qui avaient pourtant sorti leur calculette pour annoncer des chiffres.
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Selon l’Avicca, la publication du projet de nouveau cahier des charges vient expliquer pourquoi le gouvernement estime que le budget présenté n’avait pas besoin de la rallonge sénatoriale : "le gouvernement veut diminuer à la fois l’assiette des dépenses éligibles et les taux de subvention pour les collectivités". Bref, des règles annoncés un peu tard et qui donne le sentiment amer aux professionnels que les changements du cahier des charges sont "un leurre puisqu’il s’agit uniquement d’ajuster le dispositif d’aides au reliquat de crédits disponibles". Cela représenterait une "meilleur économie" des déploiements.
Un changement du barême d’aide
Pour l’Avicca, ce dispositif va simplement diminuer les besoins de fonds nationaux pour "tout simplement transférer davantage de charges sur les collectivités qui en ont le plus besoin". Elle espère donc vivement que le budget voté par les Sénateurs sera approuvé par l’Assemblée Nationale afin qu’il n’y ait pas de rupture d’équilibre des territoires dans l’optique de l’accès à la fibre optique. "Le Plan France THD est à l’origine du succès du fibrage de la France, alors, ne laissons pas le gouvernement transformer l’or en plomb", martèle Patrick Chaize, le président de l’Avicca qui déclare solennellement que, "au nom des 27 départements menacés de relégation territoriale pérenne par les choix gouvernementaux, l’Avicca rejette la quasi-totalité des nouvelles dispositions de ce "détestable" projet de nouveau cahier des charges".
