C’est en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, que la mesure d’aide française de 18,1 M€ a été approuvé début février 2022. Elle vise à soutenir un projet de construction d’un terminal dédié au transport combiné rail-route sur les communes de Grans et de Miramas, dans la Métropole Aix-Marseille-Provence. Cette aide prendra la forme d’une subvention directe à Terminal Ouest Provence SAS, la société en charge du projet de développement de ce nouveau terminal.
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L’objectif de l’aide est de promouvoir la création de services de transport combiné, via la construction d’un terminal multimodal et, de ce fait, d’encourager le développement du report modal de la route vers le rail afin de limiter les effets négatifs liés au fret routier, tels que les effets de congestion du trafic routier et la pollution. La Commission a apprécié cette mesure au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État (article 93 Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne)
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