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3,5 Md€ actés pour la LNPCA

3,5 Md€ actés pour la LNPCA
Par CB, le 20 avril 2021.
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La concertation complémentaire entre l’Etat et les collectivités a abouti à un accord de financement des phases 1 et 2 de la ligne nouvelle Provence-Côte d’Azur avec l’objectif de lancer l’enquête publique fin 2021.

Le projet ferroviaire de la ligne nouvelle Provence-Côte d’Azur (LNPCA) doit permettre d’augmenter l’offre de services ferroviaires pour l’ensemble de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et constituera à terme un arc ferroviaire méditerranéen, renforçant la cohésion régionale territoriale. Il assurera dès ses deux premières phases la désaturation des nœuds ferroviaires de Marseille, Toulon, Nice et de la Côte d’Azur pour répondre aux besoins liés aux transports du quotidien de ces aires métropolitaines, en améliorant la régularité et la fréquence des circulations. Il inclut notamment la construction d’une nouvelle gare et d’une ligne souterraine à Marseille sous la gare Saint-Charles, permettant des circulations plus performantes et utiles pour toute la région.

Une deuxième concertation complémentaire réussie
Pour mémoire, dans sa décision ministérielle du 23 juin 2020, le ministre chargé des transports, Jean-Baptiste Djebbari, avait demandé de compléter la concertation, menée en 2019, sur certains secteurs et thématiques précis. Satisfaisant à cette requête, SNCF Réseau avait alors engagé en 2020 et 2021deux phases complémentaires de concertation. La première, du 20 novembre au 31 décembre 2020, portait sur ces trois opérations : La gare TER de Cannes La Bocca, la gare de La Pauline et la gare de la navette toulonnaise à l’ouest de Toulon. La second,e qui s’est tenue du 1er mars au 15 avril 202,1 portait quant à elle sur les nombreuses adaptations du projet dont notamment la bifurcation de la ligne Cannes – Grasse, la future gare souterraine de Marseille Saint-Charles ou encore la 4ᵉ voie entre La Blancarde – La Penne-sur-Huveaune.
Plus précisément, le comité de pilotage réuni le 19 avril 2021 sous la coprésidence de Monsieur Christophe Mirmand, préfet de région, et de Monsieur Renaud Muselier, président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, a pris acte du bilan de la concertation complémentaire par le maître d’ouvrage et des commentaires du garant désigné par la commission nationale du Débat public (CNDP), qui considère « que cette concertation a été très satisfaisante malgré les conditions sanitaires contraignantes ». Le garant n’a pas demandé de nouvelles concertations d’ici l’enquête d’utilité publique des phases 1 et 2. Dans ce contexte, le comité a donné son accord sur les nombreuses adaptations du projet, dont les principales fonctionnalités et opérations constitutives des phases 1 et 2 avaient été arrêtées par la décision ministérielle du 23 juin 2020. Il a également confirmé le choix du Comité de pilotage du 7 janvier dernier d’allonger la navette toulonnaise jusqu’à la gare de Saint-Cyr-sur-Mer et l’intérêt du doublement du tunnel de Saint Louis. Enfin, il a constaté que la 4e voie dans la vallée de l’Huveaune serait à envisager dans les phases ultérieures du projet.

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Des modalités de financements approuvées
Le comité de pilotage a également acté les modalités de financement et de portage du projet, notamment les principes de répartition du financement pour les phases 1 et 2. Un protocole d’intention relatif au financement a ainsi été adopté. Il repose sur les principes suivants :

- l’État et les Collectivités s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour promouvoir le projet auprès des instances européennes : un taux de 20 % de subvention est attendu de la part de l’Union Européenne, le projet étant inscrit sur un corridor prioritaire et structurant du Réseau TransEuropéen de Transports (RTE-T) ;
- l’Etat finance le projet à parité avec les collectivités. Dans l’hypothèse d’un financement européen à hauteur de 20 %, l’Etat d’une part, et les collectivités d’autre part, participent au financement des phases 1 et 2 à 40 % maximum du montant global, soit une contribution respective de 1 383 M€ aux conditions économiques de juillet 2020 ;
- pour ce faire, les collectivités considèrent indispensable de constituer un établissement public local selon les possibilités offertes par la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019. Les études vont donc être poursuivies en ce sens.

Sur ces bases, les partenaires se sont engagés à la préparation du dossier d’enquête d’utilité publique sur le périmètre des opérations identifiées des phases 1 et 2 avec l’objectif de lancer cette enquête fin 2021.

 

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