Régions : publication du décret relatif aux transferts de gestion des lignes ferroviaires

Répondant à une forte demande des régions, ce décret d’application ouvre la voie à la mise en œuvre effective du transfert de lignes ferroviaires locales ou régionales à faible trafic au profit des autorités organisatrices de transport ferroviaire intéressées.

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et Jean-Baptiste Djebarri, ministre délégué chargé des Transports, ont annoncé la publication au Journal officiel du décret d’application de l’article 172 de la loi d’orientation des mobilités, relatif aux transferts de gestion de lignes ferroviaires locales ou régionales à faible trafic et aux transferts de missions de gestion de l’infrastructure sur de telles lignes, au profit d’autorités organisatrices de transport ferroviaire qui en feront la demande. Ce décret répond à une demande forte des régions, qui souhaitent pouvoir mettre en œuvre les modalités de gestion les plus adaptées à la situation de chaque « petite ligne ». La recherche de solutions innovantes au plus près des besoins des territoires (trains légers, navettes ferroviaires autonomes, régénération économe des infrastructures ferroviaires, etc.) vise à permettre aux territoires, y compris en zones peu denses, de rester desservis par le train. Plusieurs régions ont d’ores et déjà manifesté leur intérêt pour reprendre la gestion de certaines lignes ; étroitement associées à la préparation du texte, ces régions seront accompagnées par les services de l’Etat et de la SNCF de façon à garantir que ces opérations se déroulent dans les meilleures conditions.

Pour Jean-Baptiste Djebarri : « Ce décret marque une nouvelle étape dans la concrétisation de l’effort inédit de l’Etat pour sauver et revitaliser les petites lignes ferroviaires, avec un plan d’actions de 6,5 milliards d’euros dans les 10 ans à venir. Sur des liaisons telles que Nancy – Contrexéville dans le Grand Est, Tours – Loches en Centre-Val de Loire ou Montréjeau – Luchon en Occitanie, la mise en œuvre du décret permettra aux régions de disposer de tous les outils pour pérenniser voire remettre en place des services publics de transport sobres, fiables et durables, répondant aux enjeux de transition écologique et d’aménagement du territoire. »