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Projet de loi Industrie verte, un impératif catégorique : réécrire l'article 4

Par La rédaction. Publié le 18 juillet 2023.
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Après un examen au Sénat, les discussions sur le projet de loi Industrie verte font débat à l’Assemblée nationale. Pire, le seul article qui en fait mention va entraîner l’explosion des filières illégales et des décharges sauvages.   

Jusqu’à présent, la gestion de nos déchets en France est particulièrement encadrée. Elle définit précisément chaque étape du cycle de vie d’un bien de consommation : semi-produit, produit, déchet. 

Selon le statut octroyé, en découlent des obligations...
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Article publié dans Mat Environnement n° 115.
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