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ENVIRONNEMENT

Les poids-lourds fonctionnant au B100 exclusif ont toujours droit à la vignette Crit’Air 1

PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2023
LA RÉDACTION
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Les poids-lourds fonctionnant au B100 exclusif ont toujours droit à la vignette Crit’Air 1
Crédit : Urano
Les véhicules de type poids-lourds, bus et autocars fonctionnant exclusivement au B100 continuent de bénéficier de la vignette Crit’Air 1 en application de l’arrêté du 4 octobre 2022.

Le Conseil d’Etat a prononcé hier, mercredi 25 janvier 2023, l’annulation de l’arrêté du 11 avril 2022 attribuant la vignette Crit’Air 1 aux véhicules de type poids-lourds, bus et autocars fonctionnant exclusivement au B100.

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Cette décision, prise sur la base de motifs de forme et de procédure, ne remet en cause ni les qualités environnementales du B100, ni l’éligibilité des véhicules concernés à la vignette Crit’Air1 et ce, en application de l’arrêté du 4 octobre 2022.

Les véhicules de type poids-lourds, bus et autocars fonctionnant exclusivement au B100 continuent de bénéficier de la vignette Crit’Air 1 et peuvent circuler dans les zones à faibles émissions.



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