ÉVÉNEMENTS
EMPLOI
Environnement Magazine
CONTACTS
S'ABONNER
SE CONNECTER
BÂTIMENT
ENVIRONNEMENT
INFRASTRUCTURES TP
MATÉRIELS
RAIL
RÉSEAUX VRD
TERRASSEMENTS
EMPLOI-FORMATION
À la une \ ENVIRONNEMENT

Les collectivités pointent « les ratés » du démarrage de la filière REP PMCB

Par la rédaction. Publié le 24 janvier 2023.
Les collectivités pointent « les ratés » du démarrage de la filière REP PMCB
Illustration. Crédit : Terrassements & Carrières
NEWSLETTERS
Archiver cet article
PUBLICITÉ
Le collectif Amorce s’exaspère du retard pris par la mise en place opérationnelle de la filière à responsabilité élargie du producteurs sur les produits et matériaux de construction du bâtiment. 

"14 ans après la Loi Grenelle qui prévoyait déjà la création d’un dispositif de collecte sélective des déchets du bâtiment, 7 ans après la Loi Transition énergétique pour la croissance verte qui prévoyait la création d’un réseau de collecte sélective des déchets du bâtiment par les distributeurs de matériaux, et après déjà deux reports de la mise en œuvre d’une filière à responsabilité élargie du producteur sur les matériaux de construction, prévue par la Loi AGEC, la mise en place opérationnelle de la filière des produits et matériaux de construction du bâtiment accuse un nouveau retard !", constate le collectif Amorce, premier réseau national de collectivités territoriales et d’acteurs locaux engagés dans la transition écologique. 

"Un mauvais signal envoyé alors même que les dépôts sauvages gangrènent les territoires et que le niveau de collecte, et donc de recyclage de ces matériaux, reste au plus bas", poursuit le collectif qui décrit "une situation insupportable tant sur le plan
environnemental que financier pour les collectivités". Le "retard à l’allumage inacceptable de la filière" ne passe pas auprès de ces collectivités qui s’étonnent de "l’incompréhensible tolérance des pouvoirs publics". 

Amorce rappelle également que "l’organisme coordonnateur en charge de la filière du bâtiment n’est toujours pas agréé, le contrat-type que devront signer les collectivités n’est pas prêt, et le réseau de collecte n’est pas opérationnel".  En parallèle, le ministre de l’Économie et des Finances a informé que les PME qui ne seraient pas en conformité avec la réglementation à partir du 1er janvier 2023 ne seraient pas sanctionnées. "Plus encore, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a accepté le nouveau scenario de démarrage proposé par les éco-organismes, exemptant ainsi les metteurs en marché d’éco-contribution jusqu’à fin avril. En d’autres termes, les entreprises bénéficient à nouveau d’un geste en leur faveur au détriment des collectivités territoriales et des contribuables locaux qui continuent de financer la gestion de ces déchets à la place des entreprises", résume implacablement Amorce.

En conséquence, le collectif "demande la stricte application de la loi, dont la rétroactivité du versement dû aux collectivités à partir du 1er janvier 2023". Report ou non, les collectivités demandent en effet à percevoir les sommes qui leur sont dues.

Refusant catégoriquement le déroulé annoncé par les éco-organismes des quatre premiers mois de 2023, Amorce plaide pour la rétroactivité du versement dû aux collectivités sur les tonnes qu’elles auront collecté sélectivement à partir du 1er janvier 2023. "L’absence de cette rétroactivité viendrait à réduire encore d’un tiers les moyens financiers déjà largement revus à la baisse à la suite d’une sous enchère des éco-organismes concurrents pour attirer les metteurs sur le marché", explique le collectif.

D’autre part, Amorce demande à l’État de mettre en œuvre les sanctions prévues par le cahier des charges si les obligations des metteurs en marché ne sont pas appliquées. Plus largement, cette situation de la filière REP PMCB interroge Amorce sur le fonctionnement général des REP et les faibles moyens pour évaluer leur application. C’est pourquoi le collectif appelle également à faire un premier bilan des quatre filières REP débutées en 2022 (Jouets, ASL, ABJ, Huiles minérales ou synthétiques) et déterminer si, là-aussi, les obligations ont bien été respectées et, en cas contraire, si des sanctions doivent être appliquées.

Enfin, Amorce appelle à réorienter les apports de déchets du bâtiment des particuliers et des professionnels du bâtiment vers les distributeurs de matériaux, les distributeurs dont la surface de vente est supérieure à 4 000 m2 ont l’obligation, à compter du 1er janvier 2023 et en cas de collecte séparée, de reprendre sans frais et sans obligation d’achat les déchets du secteur du bâtiment.

 
Rejoignez-nous sur : LinkedIn, Youtube, Facebook et Twitter.
À lire également
21 septembre 2023
Vitra : Présentation de sa gamme de produits recyclés et des Vitra Circle Stores Vitra met au point et perfectionne sa mission environnementale, autour de trois pilliers qui guident la marque dans chaque de ses actions. De cet engagement nait de nombreuses innovations sur les matériaux à partir du réemploi.
Vitra : Présentation de sa gamme de produits recyclés et des Vitra Circle Stores
6 septembre 2023
Le groupe Bastide Bondoux et Agyre s’associent pour faire rimer performances énergétiques et environnementales avec économie circulaire Bastide Bondoux et Agyre viennent de faire naître un nouveau partenariat avec la volonté de proposer une solution clé en main à tous les acteurs de la construction associant performances énergétiques, maîtrise de l’empreinte carbone et économie circulaire.
Le groupe Bastide Bondoux et Agyre s’associent pour faire rimer performances énergétiques et environnementales avec économie circulaire
22 septembre 2023
KNAUF Ceiling Solutions intègre les dalles minérales en fin de vie dans son process de production KNAUF Ceiling Solutions passe la vitesse supérieure en matière de recyclage et lance une solution permettant la réintégration de ses dalles minérales dans son processus de fabrication. Ce dispositif devrait permettre un recyclage et une traçabilité efficace de ces dalles en fin de vie.
KNAUF Ceiling Solutions intègre les dalles minérales en fin de vie dans son process de production
Tous les articles ENVIRONNEMENT
Construction Cayola est un site du Groupe Cayola