Tisséo Ingénierie, en tant que maitrise d’ouvrage déléguée, lance un Appel à Manifestation d’Intérêt pour la valorisation des déblais des chantiers de la 3e ligne de métro et de la Connexion Ligne B à Toulouse.

Dans le cadre des travaux de la 3ème ligne de métro de Toulouse et de la Connexion Ligne B, la gestion des déchets et des déblais est incluse dans le périmètre des marchés de gros oeuvre dont les 1ères consultations seront lancées à l’automne 2021.

Tisséo Ingénierie, en tant que maitrise d’ouvrage déléguée, lance un Appel à Manifestation d’intérêt (AMI) dans le cadre d’un sourcing opérationnel pour identifier les capacités de valorisation des terres excavées des ouvrages souterrains.

Cet AMI permettra de collecter les informations pour déterminer quelles sont les exigences proportionnées à intégrer aux futurs marchés et quelles sont les pistes d’optimisation à ouvrir ou non dans le cadre de ces futures procédures de publicité et mise en concurrence.

Il s’adresse à tous les acteurs économiques qui pourraient avoir la capacité de valoriser une quantité minimale de 250 000 m3 de déblais produits par les chantiers de 3ème ligne de métro et de la CLB.

Les résultats de cette démarche seront traités et pris en compte par Tisséo pour l’élaboration des dossiers de consultation des marchés de gros oeuvre, notamment dans le cadre des réflexions relatives aux critères d’attribution et aux conditions d’exécution de ces marchés.

En outre, sous réserve de l’accord des participants au présent sourcing, les potentielles opportunités de valorisation des déblais identifiées seront communiquées à titre purement informatif et non exhaustif aux candidats aux lots travaux de génie civil, par l’intermédiaire d’annexes jointes aux consultations pour les travaux de la 3ème Ligne et de la Connexion Ligne B.

Quel est l’objet de cet AMI ?

L’article L. 541-1 I du code de l’environnement fixe un objectif de valoriser sous forme de matière 70% des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics en 2020. Cet Appel à Manifestation d’Intérêt dans le cadre d’un sourcing opérationnel a pour but de mettre en œuvre toutes les conditions permettant de respecter cet objectif en faisant émerger
des solutions de valorisation dans le respect du cadre légal associé.

Dans le cadre des travaux souterrains de la 3ème ligne, et notamment des 22 km de creusement des tunnels, ce sont 2,8 millions de m3 de déblais à valoriser. Pour rappel, la mise en service de la 3ème ligne de métro est prévue fin 2028, les travaux de gros œuvre se dérouleront de fin 2022 à début 2026. Celle du CLB est prévue fin 2026, les travaux de creusement du tunnel se dérouleront de fin 2022 à début 2024.

Les marchés de travaux de Génie civil seront allotis pour la partie souterraine, en :

- 4 lots géographiques de Génie Civil
- 1 lot pour le tunnel Sud du barreau de connexion entre la ligne (secteur Sept-Deniers) et le Garage Atelier de Daturas (GAD),
- 1 lot pour la tranchée Nord du barreau de connexion d’accès au Garage Atelier de Daturas
- 1 lot pour deux ouvrages annexes, au bord du Canal Latéral aux Sept-Deniers et proche de la station la Vache
- Carrefour François Verdier : démarrage des terrassements et fouilles archéologiques
- 1 lot de travaux souterrains pour le CLB

Les déblais produits dans le cadre de ces travaux seront considérés comme déchets à partir du moment où ils sont évacués en dehors de l’ensemble des emprises temporaires ou définitives du chantier. La gestion de ces déblais devra alors respecter la réglementation en vigueur relative aux déchets.

Quel rôle et périmètre d’action pour les participants de l’AMI ?

Les opérations nécessitent des informations pour l’identification d’opportunités et de capacités techniques de valorisation de déblais. Le maître d’ouvrage va ainsi alimenter sa rédaction des futurs dossiers de consultation des entreprises (DCE) pour les marchés de travaux dans le respect tant de la réglementation que de ce qui a pu être présenté dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale.

Outre la valorisation finale, ces opportunités pourraient inclure :

- Le transport depuis un ou des sites de production des déblais,
- Le stockage (consiste à proposer une plateforme conforme à la réglementation en vigueur permettant de stocker les déblais en vue d’une valorisation).
- La préparation, le traitement et la transformation pour une production industrielle ou une utilisation dans un projet d’aménagement ou d’infrastructure linéaire

Quelles suites pour les candidats retenus ?

La présente démarche ne vise pas à la conclusion d’un marché public ou, plus généralement, d’un contrat de la commande publique avec les participants. La démarche vise à permettre à Tisséo d’approfondir les données dont elle dispose pour rédiger de la manière la plus pertinente et efficace en fonction de ses ambitions les DCE des futurs marchés de travaux sur le volet de gestion des terres excavées de tous ses ouvrages souterrains.

Quel processus de sélection des candidats ?

- Au plus tard le 15 septembre 2021 : retrait des documents de l’AMI.
Demande de retrait en ligne des documents de l’Appel à Manifestation d’Intérêt dans le cadre d’un sourcing opérationnel pour la valorisation des déblais produits par le chantier de 3ème ligne de métro par les entreprises intéressées, à l’adresse suivante :
https://www.tisseo-ingenierie.fr/appel-manifestation-interet/

Les documents de l’AMI et ses annexes techniques seront adressés par mail dans un délai maximum d’une semaine. Après réception de ces éléments, il sera possible d’adresser d’éventuelles questions à
l’adresse mail ami.3emeligne@tisseo-ingenierie.fr.

- Avant le 30 septembre 2021 : Dépôt du dossier à l’adresse mail suivante :ami.3emeligne@tisseo-ingenierie.fr

- A l’issue de la phase d’analyse, les opérateurs ayant remis une demande de participation complète correspondant au champ de la présente démarche, se verront proposer un rendez-vous d’échanges.
Le rendez-vous sera réalisé dans les locaux de Tisséo Ingénierie à Toulouse ou bien en visioconférence.

Il sera demandé au participant de transmettre 2 jours avant le rendez-vous le support qui sera présenté en séance. A la suite de l’entretien, des questions pourront être adressées au participant.

- Du 18 octobre 2021 au 17 décembre 2021 : Rédaction de protocole avec les porteurs de projet.