À partir du 1er janvier 2022, en application de la loi AGEC et suite à la parution des décrets 2021-821 et 2021-822 du 25 juin 2021, le « diagnostic déchets issus de la démolition » évolue en « diagnostic portant sur la gestion des produits, matériaux et des déchets issus des bâtiments ».
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De plus, les maîtres d’ouvrages concernés auront l’obligation de faire appel à un diagnostiqueur en capacité de justifier de compétences professionnelles reconnues dans les domaines des techniques du bâtiment, de l’économie de la construction et de la prévention et de la gestion des déchets du bâtiment.
Le diagnostiqueur identifiera, en amont d’une déconstruction ou d’une réhabilitation lourde, les possibilités de réemploi des produits et matériaux ainsi que les filières de valorisation des déchets de chantier.
Il contribuera également à la préservation des ressources naturelles et à une meilleure maîtrise des coûts du chantier par le détournement d’un maximum de tonnages de l’enfouissement ou de l’incinération.
Dans l’optique de bénéficier de diagnostics de qualité, et en anticipation de ce besoin, Federec et le SEDDRe se sont fortement mobilisés auprès de France Compétences en décembre 2020 pour faire reconnaître le métier émergeant de diagnostiqueur Produits Matériaux Déchets issus du bâtiment.
Federec a également répondu, fin 2020, à l’appel du Ministère de la Transition Ecologique pour la rédaction du projet des décrets parus dernièrement.
Dans le prolongement de la démarche, et pour répondre aux exigences des décrets parus le 25 juin dernier,un dossier de demande de titre professionnel a été déposé par Federec auprès de France Compétences.
Il est en cours d’instruction dans l’attente de la décision de la commission de la certification professionnelle. Federec deviendra alors le représentant principal du Diagnostic PMD issus des bâtiments.
Un partenariat a également été noué avec l’organisme de formation Labo’CERT pour construire une formation qui répond en tout point aux décrets. Celle-ci ira au-delà des outils de communication et de sensibilisation disponibles, et est ouverte à tous les acteurs du BTP.
Une session pilote sera programmée dès la rentrée dont les préinscriptions sont d’ores et déjà possibles.
