L’entrée en vigueur de la RE2020 sera finalement fixée au 1er janvier 2022, après une publication des textes d’ici la fin du premier semestre. Cette date laisse les quelques mois nécessaires à l’ensemble de la filière et notamment aux concepteurs et promoteurs pour mettre leurs projets à venir en conformité avec les nouvelles exigences. La mise en œuvre de la RE2020 sera par ailleurs l’occasion de simplifier les formalités administratives au moment du dépôt du permis de construire.
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Globalement, les exigences fixées par la RE2020 demeurent inchangées, qu’il s’agisse de sobriété énergétique, de sortie des énergies fossiles, d’amélioration du confort d’été ou de décarbonation de la construction tout le long du cycle de vie.
Du gaz encore jusqu’à fin 2023
Afin de ménager la transition, les permis de construire pour des maisons individuelles chauffées au gaz pourront encore être obtenus jusqu’à fin 2023 lorsqu’un permis d’aménager prévoyant une desserte en gaz a déjà été délivré.
Un régime spécifique sera également prévu pour encourager le développement des réseaux de chaleur. En parallèle, la réflexion sur des mécanismes spécifiques de développement du biométhane pour les projets de construction se poursuivra.
Favoriser la mixité des matériaux
La réglementation reposant sur une exigence de résultat et non de moyens, elle fera place à la diversité des modes constructifs et favorisera la mixité des matériaux. Au-delà de l’usage de matériaux qui stockent le carbone (bois et biosourcés), cette nouvelle réglementation encouragera le recours aux matériaux géosourcés (comme la pierre de taille ou la terre crue) et aux matériaux plus usuels (brique et béton notamment) qui se seront décarbonnés, ainsi que l’introduction de davantage de mixité des matériaux.
A cet égard, des ajustements concernant les seuils de l’impact carbone de la construction ont été présentés : ils permettent d’assurer qu’à l’horizon 2031 (dernier jalon fixé par la RE2020), des modes constructifs variés auront leur place et que, sous réserve de leurs engagements de décarbonation, tous les matériaux continueront d’être utilisés, selon leurs atouts respectifs.
Des travaux de normalisation au niveau français et européen seront par ailleurs engagés sur la méthode d’ « analyse en cycle de vie dynamique » retenue pour la réglementation pour décompter les émissions carbone tout au long de la durée de vie du bâtiment et prendre en compte le stockage temporaire du carbone.
Un Appel à manifestations d’intérêt (AMI) dédié à la mixité des matériaux, sera par ailleurs prochainement lancé, financé par le Programme d’investissements d’avenir (PIA 4).
