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Les dispositifs Stop & Start reconnus dans le cadre des CEE

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Les dispositifs Stop & Start reconnus dans le cadre des CEE
Par la rédaction, le 4 février 2020
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Evolis et Artema (industriels de la mécatronique) officialisent la création d’une nouvelle fiche associée aux opérations standardisées d’économie d’énergie concernant l’achat ou la location de 24 mois au minimum, d’un engin automoteur non routier neuf à moteur thermique, équipé d’un dispositif « Stop & Start ». 

Le nouvel arrêté du 10 janvier 2020 qui est entré en vigueur dès le 31 janvier dernier, reconnait en effet les dispositifs « Stop & Start » dans le cadre des certificats d’économie d’énergie pour les engins appartenant à l’une des catégories suivantes :

chariot télescopique tout-terrain
chariot de manutention à mât
nacelle
fraiseuse
finisseur
niveleuse
compacteur
stabilisatrice de sols
mini-pelle (<6t)
chargeuse télescopique
pelle sur chenilles ou sur pneus (>6t)
chargeuse sur chenilles ou sur pneus
chargeuse-pelleteuse
chargeuse compacte à direction par glissement ou sur pneus
tombereau articulé ou rigide
bouteur

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L’arrêté indique aussi le modèle d’attestation sur l’honneur fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie (CEE) et les documents à fournir par le demandeur comme la photographie lisible de la plaque « constructeur » de l’engin concerné.

 

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