Le jour même où Federec annonçait la sortie de son étude sur les CSR, l’Ademe et le ministère de l’Ecologie publiaient leur premier appel à projets "Energie CSR".
"Cet appel à projets soutiendra la création d’unités de production d’énergie à partir de CSR issus de déchets non recyclables. Son objectif est de susciter d’ici 2025 le développement de nouvelles unités permettant la valorisation de 1,5 million de tonnes supplémentaires de CSR par an, soit entre 5 et 10 unités par an pour un potentiel énergétique de 100 MW/an", explique André Kunégel, ingénieur traitement thermique des déchets à l’Ademe. "Ces projets participeront ainsi à la structuration d’une filière de valorisation des déchets, dans une logique d’économie circulaire, de préservation des ressources et de substitution aux énergies fossiles." Les unités devront répondre à trois conditions : proposer un plan d’approvisionnement, dans la durée, sur les quantités et la qualité des CSR, en justifiant notamment l’extraction préalable des matières destinées au recyclage ; être dimensionnées pour répondre à une demande locale en énergie en se substituant à un combustible fossile ; obtenir un bon rendement de valorisation de l’énergie produite (chaleur uniquement en métropole, chaleur ou électricité dans les outre-mer). "Les installations fournissant de la chaleur aux bâtiments tertiaires privés, collectivités territoriales et gérants de réseaux de chaleur sont également éligibles", précise l’Ademe. "La préférence ira au projet 100% CSR. Toutefois, les projets d’unités envisageant une alimentation mixte à partir de CSR et de biomasse feront l’objet d’une instruction spécifique, basée également sur les exigences de l’appel à projet Biomasse Chaleur Industries, Agriculture et Tertiaire pour le volet biomasse. Nos aides à l’investissement permettront de rendre le coût du KWh produit par solution CSR compétitif par rapport aux énergies fossiles." Cet appel à projets, inscrit dans une démarche pluriannuelle, sera renouvelé chaque année. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 16 juin 2016, pour une sélection en septembre.
