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Règlement Produit Construction révisé : quelles modifications majeures ? Quels délais ? Quelles implications ?

PUBLIÉ LE 5 AVRIL 2024
LA RÉDACTION
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Règlement Produit Construction révisé : quelles modifications majeures ? Quels délais ? Quelles implications ?
L’AIMCC a organisé le 4 avril, à la suite de son Assemblée Générale annuelle, une conférence pour faire le point sur le Règlement Produit Construction (RPC) révisé, en exposer les modifications majeures, les délais et les implications pour l’ensemble des industriels des produits de construction.

Philippe Gruat, président de l’AIMCC a conclu la conférence en remerciant ses intervenants, et tout particulièrement la DHUP qui a défendu les positions des industriels dans les négociations et qui reste un partenaire de qualité pour l’AIMCC. Il a aussi salué la contribution des membres de la Commission RPC de l’AIMCC, interlocuteur reconnu pour faire valoir dans de nombreuses instances les positions et préoccupations des industriels sur l’application du RPC qui, si elle se fera dans le temps, nécessite de s’y préparer dès aujourd’hui. L’AIMCC souhaite affirmer son engagement dans les actions enclenchées par le Pacte Vert européen (Green Deal), actions qui vont dans le bon sens. Néanmoins, les industriels français ont le sentiment qu’une nouvelle fois la Commission européenne souhaite imposer l’uniformité dans l’espace européen. L’AIMCC craint également qu’aucune mesure de protection réelle contre les menaces extérieures ne soit envisagée, pénalisant ainsi les industriels. Il est à noter, que selon ce nouveau règlement, tous les produits importés de pays non européens sont en effet supposés avoir les mêmes obligations avec des contrôles basés sur des essais et des organismes notifiés européens, mais on peut se demander si l’effectivité de ces mesures sera réelle. De plus, chaque pays ayant ses spécificités devrait pouvoir conserver certaines prérogatives pour ne pas risquer de remettre en question les organisations mises en place nationalement qui assurent la qualité de la construction. Ce sont aussi nos politiques publiques qu’il va falloir adapter du fait de cette nouvelle réglementation, comme la RE2020 française. Le texte va entrainer un renchérissement des efforts de conformité administratifs et financiers extrêmement importants. Par ailleurs, la question de la protection des données et surtout de leur usage doit être traitée prioritairement. L’AIMCC fédère tous les produits de la construction et considère que tous ont leur place dans l’acte de construire. Ce serait par exemple un non-sens de comparer, en utilisant abusivement nos données, les produits sur leur seul poids carbone et irait à l’encontre de la qualité et du bénéfice qu’ils procurent. Ce texte loin d’être définitif, va voir les règles du jeu évoluer au fil des interprétations de la Commission européenne et de la mise en place progressive selon les familles de produits. Ces actes délégués peuvent aussi remettre potentiellement en cause l’élaboration des normes qui, bien que complexe et parfois longue, permet des discussions et des consensus sur lesquels tous les professionnels peuvent s’appuyer.

Une stabilité dans les textes

L’AIMCC demande pourtant une stabilité dans les textes pour que les industriels puissent réussir les nombreux challenges qui leur ont été fixés, et en premier chef la décarbonation. Ce nouveau règlement va entrer en application mais les industriels souhaitent une clause de revoyure rapide des Etats Membres avec la Commission pour adapter ce texte juridique aux problématiques de terrain. Cependant, loin d’être une initiative négative, même si elle s’avère complexe, cette révision laisse espérer un règlement qui pourra s’appliquer et débloquer de nombreuses situations, ce qui n’est pas le cas actuellement. Philippe Gruat a clôturé son intervention en réaffirmant l’implication de l’AIMCC pour représenter et accompagner au plus près les industriels. C’est dans cet esprit que le petit groupe d’experts de l’AIMCC avance pour résoudre, comprendre et interpréter les zones d’incertitude. Ce groupe pourra s’appuyer sur une étude d’impacts techniques et économiques qui sera lancée prochainement. De plus, le syndicat Construction Products Europe prépare un guide de lecture auquel l’AIMCC contribue, qui devrait être prêt en fin d’année, et la DHUP prépare des supports à destination des différentes parties prenantes.
 
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