Par la rédaction, le 26 avril 2022.
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Ce document couvre tous les champs législatifs qui impactent le quotidien des entreprises : urbanisme, fiscalité, droit du travail, développement des compétences, marchés, etc. Les propositions s’articulent autour de 16 priorités :
· Soutenir l’accession à la propriété
· Concilier le « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols et les besoins de développement des territoires
· Tenir compte des contrats d’apprentissage déjà en cours dans l’entreprise au titre de l’insertion
· Instaurer le permis déclaratif en lotissement et en zone d’aménagement concerté
· Généraliser la dématérialisation de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
· Autoriser la publicité sur les bâches de chantier pour financer la rénovation
· Limiter la durée de l’activité en microentreprise
· Lutter contre le dumping social et le travail illégal
· Lever les freins au recrutement
· Décourager la permittence des intérimaires
· Instaurer un moratoire sur les « zones à faibles émissions mobilité » et accompagner les entreprises
· Alléger la charge fiscale pour les TPE
· Limiter la sous-traitance dans les marchés de travaux
· Modifier les règles sur les variations de prix
· Compenser les surcoûts liés à la RE2020
· Encourager davantage la rénovation globale
« Toutes les mesures fléchées vers le bâtiment depuis 5 ans, ont connu une traduction positive en termes d’emploi, de relance de la croissance, d’innovation et de hausse du pouvoir d’achat pour des centaines de milliers de français », explique Olivier Salleron, président de la FFB, « ces nouvelles propositions ont toutes un seul et même objectif : rappeler que la France est d’abord et avant tout une terre de bâtisseurs. C’est ce qui lui donne sa puissance, son identité, son équilibre territorial ! ».
