Ce document couvre tous les champs législatifs qui impactent le quotidien des entreprises : urbanisme, fiscalité, droit du travail, développement des compétences, marchés, etc. Les propositions s’articulent autour de 16 priorités :
· Soutenir l’accession à la propriété
· Concilier le « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols et les besoins de développement des territoires
· Tenir compte des contrats d’apprentissage déjà en cours dans l’entreprise au titre de l’insertion
· Instaurer le permis déclaratif en lotissement et en zone d’aménagement concerté
· Généraliser la dématérialisation de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
· Autoriser la publicité sur les bâches de chantier pour financer la rénovation
· Limiter la durée de l’activité en microentreprise
· Lutter contre le dumping social et le travail illégal
· Lever les freins au recrutement
· Décourager la permittence des intérimaires
· Instaurer un moratoire sur les « zones à faibles émissions mobilité » et accompagner les entreprises
· Alléger la charge fiscale pour les TPE
· Limiter la sous-traitance dans les marchés de travaux
· Modifier les règles sur les variations de prix
· Compenser les surcoûts liés à la RE2020
· Encourager davantage la rénovation globale
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