A l’issue des travaux du Sénat, tout juste achevés, l’amendement, souhaité par le DLR, a été adopté et incorporé à l’article 16. Une première victoire pour la fédération même si, à présent, c’est au tour de l’Assemblée nationale de se prononcer pour validation du projet de loi.
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Pour la fédération, il est primordial de les entreprises de location puissent disposer des mêmes dispositifs de la loi de finances 2020 que les autres investisseurs sociétés du BTP exploitant leur parc de matériels en propre ou comme tout autre investisseur de matériels hybrides, électriques ou fonctionnant au GNL.
Concrètement, l’amendement défendu par DLR suggère que le dispositif soit étendu aux entreprises achetant des engins non routiers de bâtiment et de travaux publics afin de les proposer à la location à des entreprises de BTP.
1,7 milliards de matériels en 2018
L’activité location de matériels en France représente une part importante du marché des engins non routiers de BTP. En effet, elle compte presque 2000 entreprises qui achètent pour 1,7 milliards de matériels (chiffres 2018).
Enfin, plus largement pour le DLR, parmi les bénéfices du mécanisme de « suramortissement », on retrouve : une logique d’efficacité de la mesure, l’objectif d’inciter à l’utilisation des énergies alternatives ou encore de favoriser le réemploi des engins (par exemple : permettre à court termes la promotion d’engins utilisant gaz naturel, électricité ou hydrogène dans le secteur du BTP).
