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Loi Essoc : la Coprec lance la mission Amose

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Par la rédaction, le 26 juin 2019
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Dans le cadre de la loi Essoc, visant à simplifier la filière construction, la Coprec (fédération des acteurs tierce partie agréés pour l’activité de contrôle technique construction) lance la mission Amose "Permis de faire" à destination des maîtres d’ouvrage souhaitant innover dans la construction.
 
La construction, filière complexe du fait de la multiplicité des acteurs intervenant sur le cycle de vie du projet de construction, a un urgent besoin de simplification. Accompagner les maîtres d’ouvrage dans l’innovation et la création de valeur, tel est l’objet de la mission Amose, réalisée par les membres de la Coprec.
 
Cette mission s’inscrit dans le cadre de l’article 26 de la loi Essoc, et de sa première ordonnance, qui permet désormais aux maîtres d’ouvrage de bâtiments de déroger à certaines règles de construction sous réserve que soit apportée la preuve de l’atteinte de résultats équivalents aux règles auxquelles il est dérogé.
 
Le vérificateur Amose doit obligatoirement justifier de sa compétence par un agrément de contrôle technique construction (CTC) au sens de L.111-25 du CCH ; il justifie de plus d’une assurance de responsabilité civile pour cette activité.
 
A noter que la mission Amose est une vérification technique de conformité dont le référentiel et l’objet sont définis par l’ASE (l’attestation de solution d’effet équivalent) et fait l’objet de livrables distincts de ceux du CTC.
 
 
 
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