En Ile-de-France, public et privé disent non au travail illégal

Le préfet de la région Ile-de-France et préfet de Paris, Jean-François Carenco, a publié un communiqué commun avec les organisations professionnelles du BTP et l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) pour annoncer la signature d’un avenant à la convention régionale de lutte contre le travail illégal.

Estimant que « le travail illégal peut mettre en péril la bonne santé de secteurs d’activités entiers et engrange autant de cotisations perdues pour le financement des organismes sociaux », la préfecture d’Ile-de-France a également souligné que ce phénomène pouvait déboucher sur le fait que « le salarié se trouve privé de ses droits en matière de couverture et de prestations sociales ». Par conséquent, dans l’objectif d’éviter une concurrence économique déloyale et du dumping social, un avenant a été signé : il vient compléter la convention de 2014 portant sur le renforcement des contrôles de l’Inspection du travail et de l’Urssaf ainsi que sur le rappel de la réglementation aux donneurs d’ordres et aux entreprises.

Concrètement, l’Inspection du travail est dorénavant dotée de nouveaux pouvoirs, comme la capacité d’infliger des amendes administratives allant de 2 000 à 4 000 € par salarié si elle constate que les règles de détachement de travailleurs étrangers n’ont pas été respectées. En parallèle, l’arsenal juridique de l’Inspection du travail a été renforcé, puisqu’elle peut désormais suspendre une prestation de service international en cas de manquement grave. L’avenant ratifié prévoit en outre l’instauration de fiches de signalement pour que les organisations professionnelles du BTP alertent plus aisément l’administration des situations litigieuses.

Depuis le début de l’année, 778 contrôles ont été réalisés par l’Inspection du travail sur les seuls chantiers franciliens. Par ailleurs, une soixantaine de chantiers parmi les plus importants font l’objet d’un suivi régulier. Pour rappel, le recours au « travail au noir » est passible de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 €. Les entreprises compromises font l’objet de rappels de cotisations et d’impôts ; la responsabilité des donneurs d’ordre peut également être engagée.