D’après L’Expansion, ce dispositif d’aide aux communes a été acté par le décret du 24 juin 2015, auquel pas moins de 1 232 communes situées en zone dite tendue sont éligibles, cela en se basant sur les permis de construire conclus au 1er semestre 2015. La région Ile-de-France recevra l’enveloppe la plus conséquente : 13 M€. S’ensuivent les départements d’Outre-Mer (5,8 M€), les régions Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Rhône-Alpes (2,9 M€ chacune), puis la région Midi-Pyrénées et la région Languedoc-Roussillon (2,8 M€ chacune).
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