Dans la nuit du mardi 4 au mercredi 5 novembre, le Sénat a retoqué le compte pénibilité, une des principales mesures de la réforme des retraites du gouvernement Ayrault qui doit s’appliquer à partir du 1^er janvier 2016 dans le secteur du BTP.

Le Sénat, qui a rebasculé à droite suite aux élections sénatoriales de septembre, a donc voté contre (187 voix) le compte pénibilité qui s’inscrit à la fois dans la réforme des retraites et dans le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises. 152 sénateurs se sont déclarés favorables à la proposition. Parallèlement, la commission des lois de la Haute Chambre a confirmé qu’elle souhaitait faire disparaître le mécanisme d’information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise.

Une décision immédiatement saluée par certaines organisations professionnelles du secteur de la construction comme la Fédération Française du Bâtiment (FFB) ou encore la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb). Mais il n’est pas du tout certain que le compte pénibilité soit définitivement considéré comme de l’histoire ancienne, car le gouvernement Valls a invoqué la procédure d’urgence pour le texte de loi sur la simplification, ce qui signifie qu’il fera l’objet d’une lecture dans les deux assemblées et qu’une commission mixte paritaire (rassemblant 7 députés et 7 sénateurs) est chargée d’élaborer une version qui convienne aux deux chambres du Parlement. Si cette commission mixte échoue, l’Assemblée nationale, qui dispose d’une majorité de gauche, tranchera en dernier lieu.