L’absence de coordonnateur SPS ne dispense pas l’entrepreneur de remettre un PPSPS
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Peut-on reprocher à un entrepreneur soumis à l’obligation d’établir un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) de ne pas l’avoir transmis au coordonnateur de sécurité dans l’hypothèse où ce coordonnateur… n’existait pas faute pour le maître d’ouvrage de l’avoir désigné ?
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PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2014
NICOLAS POTTIER, AVOCAT À LA COUR (FLICHY GRANGÉ AVOCATS)
