Le Conseil européen vient d’adopter le projet de réglementation portant sur les émissions de gaz d’échappement des moteurs pour engins mobiles non-routiers, dont font bien évidemment partie les matériels de BTP. Les amendements portent essentiellement sur un allongement de la durée de transition entre deux générations de motorisations.

La Lettonie, qui était jusqu’alors le pays présidant l’Union européenne, est à l’origine de ce texte communautaire. Le comité Imco (Marché intérieur et protection des consommateurs) du Parlement européen a procédé au vote, le 23 juin dernier, d’amendements visant à modifier le projet de loi pour y inclure une extension de la période de transition de 6 mois ainsi qu’une autorisation de mise sur le marché de moteurs de remplacement, sans modification de phase, et ce pour une durée illimitée.

Le Cisma, syndicat français des équipements pour la construction, les infrastructures, la sidérurgie et la manutention, ainsi que le CECE (Comité européen des équipements de construction) et la FEM (Fédération européenne des matériels de levage), ont fait part de leur soutien à ces deux amendements. Les organisations demandent au comité Envi (Environnement, santé publique et sécurité alimentaire) et aux Etats-membres de bien considérer le vote du comité Imco dans leur future décision.

Les modifications sont en effet jugées fondamentales pour garantir à l’industrie des engins mobiles non-routiers et à ses clients de réaliser convenablement la transition vers le nouveau stade de la législation européenne sur les émissions de gaz d’échappement, législation européenne qui dorénavant sera d’ailleurs la plus stricte au monde en la matière. Ce sera au Luxembourg, qui vient d’endosser la présidence de l’Union pour le 2^nd semestre 2015, d’entreprendre les négociations avec le Parlement européen pour tenter de décrocher un accord en 1ère lecture du texte, de manière à obtenir une publication officielle pour la fin de l’année.