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Rhône-Méditerranée : schéma directeur de l’eau 2022/2027 adopté et en consultation publique

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Rhône-Méditerranée : schéma directeur de l’eau 2022/2027 adopté et en consultation publique
Par La rédaction, le 28 septembre 2020
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Le comité de bassin Rhône-Méditerranée a adopté le projet de Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Ce document de référence tracera pour 6 ans les politiques publiques pour atteindre un bon état des eaux.
En ligne de mire se trouve l’objectif de 68 % de masses d’eau en bon état écologique d’ici à 2027 grâce à des mesures ciblées et réalistes tenant compte de leur rapport coûts/efficacité.

L’avis du public compte

Le grand public pourra donner son avis sur ce projet de SDAGE et sur le projet de programme de mesures associé à partir du 15 février 2021 et pour 6 mois. L’approbation finale du SDAGE et de son programme de mesures devra intervenir d’ici mars 2022. La crise sanitaire, aura décalé de 3 mois le calendrier d’adoption des SDAGE et des programmes de mesures. Ainsi, de septembre 2019 à septembre 2020, ont eu lieu de nombreux temps d’échanges dans le cadre des instances de bassin notamment sur les axes d’évolution majeurs du SDAGE 2022-2027 : la gestion équilibrée de la ressource en eau dans le contexte du changement climatique, la lutte contre les pollutions par les substances dangereuses et la restauration des milieux aquatiques.

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Objectif ambitieux à 3 Md€

Le SDAGE a pour but de préserver et de restaurer la ressource en eau et les milieux aquatiques, en déclinaison de la directive-cadre européenne sur l’eau. Il a pour ambition d’augmenter d’au moins 20 points de pourcentage la part des masses d’eau de surface (cours d’eau, lacs, lagunes) en bon état écologique en 2027 par rapport à l’état évalué en 2019, soit un objectif de 68 %.
Le coût total du projet de programme de mesures 2022-2027 est estimé à plus de 3 milliards d’euros, soit environ 500 millions d’euros par an. Ces prévisions se situent dans la continuité de la dynamique actuelle des dépenses liées au programme de mesures 2016-2021 (487 M€ / an entre 2016 et 2019). Ce coût représente un peu moins de 9 % des dépenses courantes dans le domaine de l’eau, qui sont évaluées à 5,8 milliards d’euros par an.

Des bénéfices dans tous les domaines

Le volet de la gestion équilibrée de la ressource en eau dans le contexte du changement climatique doit notamment permettre d’économiser ou de substituer environ 210 millions de m3 d’eau entre 2022 et 2027 (soit environ 35 millions de m3 nouveaux par an), en phase avec la situation actuelle constatée (environ 40 millions de m3 par an nouvellement économisés ou substitués entre 2016 et 2019).
La lutte contre les pollutions diffuses agricoles cible 280 captages prioritaires inscrits au projet de SDAGE 2022-2027.
Concernant la restauration de l’hydromorphologie des cours d’eau, les propositions de mesures aboutissent à un linéaire à restaurer d’environ 485 km, soit 80 km par an.
L’ambition du projet de programme de mesures est également de restaurer la continuité écologique d’ici à 2027 sur environ 750 seuils et barrages à aménager ou effacer qui seront intégrés à la liste des ouvrages prioritaires du bassin, en cours d’actualisation.
 

Retrouvez sur LinkedIn Sébastien Battaglini, rédacteur en chef de Réseaux VRD.
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