Chaque année l’Afnor organise une campagne de consultations appelée examen systématique. Elle porte sur les normes, normes expérimentales et fascicule de documentation publiés pour vérifier la nécessité de réaliser des révisions et ainsi garantir la bonne actualisation de la collection française.
Pour vous permettre de vous exprimer sur le devenir des documents qui vous concernent, nous mettons à votre disposition une consultation sur notre site Norm’info : rendez-vous sur votre compte Norm’info.
Pour les normes (NF) et fascicules de documentation (FD), vous pouvez formuler les positions suivantes : confirmation, révision et annulation.
Pour les normes expérimentales (XP), les options à votre disposition sont les suivantes :
Confirmation de la norme expérimentale (possible 1 seule fois)
Révision de la norme expérimentale
En vue de la publier avec le statut de Norme
En vue de prolonger sa période d’expérimentation (possible 1 seule fois)
En vue de la publier avec le statut de Fascicule de documentation
Annulation
Concernant l’assainissement (Afnor/P16E), les documents soumis à examen systématique pour lesquels vous pouvez avoir un intérêt sont :
NF DTU 64.1 P2 - Dispositifs d’assainissement non collectif (dit autonome) - Pour les maisons d’habitation individuelle jusqu’à 20 pièces principales - Partie 2 : cahier des clauses administratives spéciales types
NF P16-345-2 - Tuyaux et pièces complémentaires en béton non armé, béton fibré acier et béton armé - Partie 2 : complément à NF EN 1916 (P16-345-1)
NF DTU 64.1 P1-2 - Dispositifs d’assainissement non collectif (dit autonome) - Pour les maisons d’habitation individuelle jusqu’à 20 pièces principales - Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux
NF P16-346-2 - Regards de visite et boîtes de branchement ou d’inspection en béton non armé, béton fibré acier et béton armé - Partie 2 : Complément à NF EN 1917 (P16-346-1)
NF DTU 64.1 P1-1 - Dispositifs d’assainissement non collectif (dit autonome) - Pour les maisons d’habitation individuelle jusqu’à 20 pièces principales - Partie 1-1 : cahier des clauses techniques types
À lire également
Tous les articles RÉSEAUX VRD