Le programme ACTEE, porté par la FNCCR, contribue à la dynamique de rénovation énergétique des bâtiments publics en apportant des financements pour les études et l’accompagnement des projets. Pour cela, le dispositif s’appuie sur des groupements de collectivités constitués de communes et d’acteurs bénéficiant d’une expertise dans le domaine de l’énergie.
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Cependant, quelque 3 800 communes rurales à l’échelle nationale ne peuvent pas s’appuyer sur des structures locales disposant de l’ingénierie pour les soutenir dans leurs projets. La FNCCR a ainsi lancé le sous-programme Etrier, permettant de financer jusqu’à 50 000 € les études et la maîtrise d’œuvre externalisées pour ces communes isolées.
Au travers de nombreux appels à projets lancés depuis 2019, le programme ACTEE permet d’apporter des financements pendant les phases amont des projets de rénovation : études techniques, ressources humaines, outils de suivi et de mesure, ou encore maîtrise d’œuvre.
Transition énergétique
Pour massifier les efforts de transition énergétique du parc tertiaire public, ACTEE encourage la mutualisation des collectivités au sein de groupements afin de créer des dynamiques locales de grande ampleur. Cependant, certaines communes de territoires ruraux ne disposant pas de relais ou de soutiens locaux pour mener leurs projets, la FNCCR a créé la démarche Etrier pour répondre spécifiquement à ces besoins.
Les critères d’aide
Etrier vient ainsi en aide aux communes de moins de 3 500 habitants qui répondent aux critères suivants :
- Absence d’acteurs facilitateurs locaux (service mutualisé de conseil porté par une structure telle que les syndicats d’énergie, les agences locales de l’énergie ou encore les intercommunalités) ;
- Absence d’une collectivité lauréate d’un autre appel à projets ACTEE couvrant la commune candidate.
La FNCCR prévoit également un accompagnement des communes concernées pour la constitution de leur dossier de candidature jusqu’en avril 2022. Enfin, la fédération peut compter sur le relais des associations d’élus partenaires de l’opération (AMF, AMRF...) afin de promouvoir le dispositif auprès des élus locaux.
