Après plusieurs évolutions règlementaires, l’assainissement non collectif s’insère étroitement dans la politique environnementale. Les collectivités territoriales se fixent désormais pour objectif de mettre aux normes leurs réseaux. En effet, les communes concernées et spécialement les services publics d’ANC (SPANC) ont pour mission de veiller à la conformité des dispositifs d’évacuation des eaux usées et à la conformité des rejets. Dès lors, s’engagent sur le territoire français des contrôles de tous les bâtiments publics et privés. Ces derniers donnent lieu souvent à des opérations de réhabilitation des dispositifs d’ANC.
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