Après plusieurs années de concertation, le décret sur les gîtes géothermiques de minime importance publié en début d’année entre en vigueur au 1er juillet. Une décision qui réjouit le Syndicat des énergies renouvelables (SER).
Ce dernier estime que la publication de ce décret "contient des dispositions bien adaptées pour les pompes à chaleur géothermiques et prévoit un meilleur encadrement de la filière". En effet, à partir du 9 juillet, les projets de géothermie sur pompe à chaleur dont le forage est inférieur à 200 m et la puissance supérieure à 500 KW verront leur procédure administrative simplifiée par télédéclaration sur internet.
Cette mesure s’accompagne d’une amélioration de la qualité des forages grâce à la mise en place de Qualiforage. En outre, les maîtres d’ouvrages devront vérifier que leur projet se trouve dans une zone adéquate en consultant la cartographie nationale ou la cartographie régionale plus précise, quand celle-ci a été établie par la région.
Le SER n’en attend pas moins avec impatience les arrêtés d’applications permettant la mise en place effective du dispositif ainsi que l’arrêté encadrant les experts qui apporteront leur avis pour les projets en zone orange.
