Vers l’obligation d’entretien des dispositifs d’ANC agréés
POUR LIRE L'INTÉGRALITÉ DE CET ARTICLE, JE M'ABONNE
Les ministères de l’environnement et de la santé ont lancé une mission d’inspection pour juger de la pertinence de la procédure d’agrément des nouvelles filières d’assainissement non collectif (ANC).