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Fin des tarifs réglementés de gaz et d’électricité : comment s’organiser ?

PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2014
C. PATRIGEON
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Fin des tarifs réglementés de gaz et d’électricité : comment s’organiser ?
La suppression des tarifs réglementés de vente du gaz naturel et de l’électricité interviendra dans quelques mois. Les collectivités territoriales et les établissements publics seront les premiers impactés, d’où la mise en place de groupements de commandes pour fédérer les achats publics.

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) rappelle qu’il sera bientôt obligatoire pour les collectivités territoriales de mettre en concurrence les différents fournisseurs. En vue d’apporter une aide aux acheteurs publics, l’association a donc décidé d’organiser des groupements de commandes d’achats de gaz naturel et d’électricité, ouverts à toutes les collectivités et établissements publics de taille départementale comme régionale.

Le but recherché est de densifier la demande afin de stimuler la concurrence et ainsi obtenir la meilleure offre, mais aussi de sécuriser juridiquement la procédure d’achat, car il s’agit de respecter les délais imposés par la loi. Les groupements de commandes conduits par ces Autorités organisatrices de la distribution d’énergie (AODE) ont déjà lancé ou s’apprêtent à lancer des appels d’offres pour lesquels les fournisseurs sont invités à déposer leurs propositions.
Crédit photo : © Catherine
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