Le SETVF et l’OPPBTP viennent de signer deux conventions de partenariat afin d’accompagner les entreprises de travaux de voies ferrées dans leur démarche de prévention. Leurs objectifs ? Répondre pour la première aux nouvelles exigences en matière de sécurité de SNCF Réseau et étudier pour la deuxième les voies d’actions afin de diminuer la sinistralité liée à l’utilisation des pelles rail-route.
 
Ce n’est un secret pour personne : les travaux ferroviaires réalisés le plus souvent de nuit, dans des environnements contraints ou difficiles d’accès, sont particulièrement prédisposés aux risques d’accident. Cette situation se traduisant de fait par un taux d’accidentalité supérieur à celui des autres métiers du BTP. Conscient que ses marchés présentent des risques élevés, le principal donneur d’ordre SNCF Réseau a pris ce problème à bras le corps en relevant son niveau d’exigences vis-à-vis de ses sous-traitants en vue d’avoir un panel d’entreprises matures en gestion de la sécurité. En 2019, SNCF Réseau a ainsi décidé de mettre en place un dispositif d’évaluation de la performance des entreprises avec lesquelles elle collabore sur la base du taux de fréquence (TF). Dans ce nouveau cadre qui se mettra en place en 2021, les entreprises de travaux qui ne répondront pas aux exigences d’achat de SNCF Réseau verront la sanction tomber comme un couperet : elles seront écartées des appels d’offre. « C’est toute la raison d’être de cette convention de partenariat signée le 26 novembre dernier entre l’OPPBTP et le SETVF. Celle-ci a en effet pour objectif de définir un accompagnement à l’adresse des entreprises les plus concernées par les accidents de travail et de les aider à mettre en œuvre une politique de santé et de sécurité au travail efficace » argumente Pascal de Laurens, le président du SETVF avant d’ajouter que l’objectif de performance que SNCF Réseau a fixé est très ambitieux et que cet accompagnement est essentiel pour garantir que les adhérents du syndicat ne soient pas exclus du marché. « SNCF Réseau est le principal maître d’ouvrage de ces entreprises très spécialisées pour qui ces marchés sont indispensables » abonde Didier Petitcolas, responsable de domaine Energies Réseaux au sein de l’OPPBTP, « la moitié des 49 entreprises adhérentes au SETVF pourrait d’ailleurs être directement concernée et mise en difficulté par cette mesure. Il est donc essentiel que l’OPPBTP puisse les accompagner dans une démarche de performance en matière de SST qui leur permette de correspondre aux critères de sélection de ces appels d’offre ».

Une feuille de route se déroulant en deux phases
Dès décembre 2019, les entreprises volontaires feront l’objet d’un diagnostic de la part de l’OPPBTP, afin d’évaluer leur niveau de culture de prévention et de définir les pistes d’amélioration envisageables. Pour cela, l’organisme mettra en place des entretiens ainsi que des visites de chantier. A partir de février 2020 et tout au long de l’année, un plan d’action d’amélioration des conditions de travail pourra être mis en place dans le cadre d’un contrat entre l’OPPBTP et chaque entreprise, adapté aux résultats de leur diagnostic. « L’objectif est de pouvoir fournir un rapport de synthèse des résultats de l’accompagnement au SETVF pour avril 2021. Celui-ci permettra d’identifier et de proposer des pistes d’amélioration et d’étudier la possibilité de certification des entreprises (notamment de type Mase) pour leur système de management de la prévention, afin d’en assurer la pérennité » précise le président du SETVF.

Comprendre et améliorer la sinistralité liée à l’utilisation des pelles rail-route
La deuxième convention signée entre les deux organismes concerne l’usage des pelles rail-route. La profession a en effet constaté que plusieurs accidents ou presqu’accidents récurrents lors de travaux de voies ferrées impliquent ce type d’engin très plébiscité en travaux ferroviaires. Soucieux d’améliorer les conditions de travail des opérateurs, le syndicat a fait appel à l’OPPBTP afin d’approfondir la recherche sur les causes de ces incidents et dégager des pistes de solutions adéquates pour supprimer le risque de renversement des pelles rail-route sur les chantiers. Les deux partenaires réaliseront notamment une étude spécifique à l’utilisation de ces outils sur les chantiers ferroviaires. Cette étude s’articulera autour de trois phases. Il s’agit pour la première d’une analyse documentaire auprès des entreprises, afin de recueillir toutes les informations permettant de comprendre l’importance des phénomènes et d’identifier les facteurs susceptibles d’influer sur la sinistralité. La deuxième phase concernera des observations terrain qui doivent balayer l’ensemble du processus de production, depuis la commande du client jusqu’à la réception du chantier. Elle s’appuiera sur des entretiens ciblés et des observations sur les chantiers. Enfin, l’OPPBTP restituera au SETVF, en milieu d’année 2020, un rapport de synthèse présentant les résultats de l’étude ainsi que des pistes d’amélioration possibles.
« Les deux partenariats que nous mettons en place avec le SETVF nous permettent de renforcer notre rôle de conseil auprès des entreprises de travaux de voies ferrées, en déclenchant pour la première fois une action collective auprès de l’ensemble de la profession » se félicite Didier Petitcolas.