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La déclinaison "fret ferroviaire" de la loi LOM

La déclinaison  fret ferroviaire  de la loi LOM
Par CB, le 29 novembre 2019.
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La nouvelle stratégie gouvernementale pour le développement du fret ferroviaire a été présentée à l’ensemble de la filière lors de la 9e Journée d’Objectif OFP tenue le 20 novembre dernier.

Adopté le 19 novembre par le Parlement, l’article 51 de la loi d’orientation des mobilités (LOM) engage l’Etat à élaborer « une stratégie pour le développement du fret ferroviaire » d’ici fin 2020. Cet article fut au cœur des discussions qui se sont tenues le 20 novembre 2019 lors de la 9e Journée d’Objectif OFP. Une journée de travail qui a permis de dresser les contours de cette stratégie portée par le gouvernement à l’heure où le rail est à son plus bas niveau historique en France. Et il était temps en effet ! Au vu des statistiques annuelles récemment publiées par le Commissariat général au développement durable, l’état des lieux du secteur est désormais connu. Il en ressort que si le transport routier de marchandises est en hausse de 2,9 % en 2018 (sic), le transport ferroviaire de marchandises chute de son côté de 4,2 % à 32 Md t/km. Fret SNCF ayant, pour sa part, continué à décliner, sa part de marché baissant deux points, à 56 %. Tant et si bien que la part modale de marché du fret ferroviaire n’atteint péniblement que 9 %, cette part ayant à peine dépassé les deux chiffres en 2015. « Ces chiffres restent donc très éloignés des objectifs mentionnés par le Grenelle de l’Environnement en 2007. Il était alors fait mention, d’un prévisionnel de part de marché de 20 % pour les modes ferroviaires et fluvial à l’horizon 2020 » s’alarment à juste titre les acteurs de la filière.

Se concentrer sur la logistique
Le cadre de cette stratégie, présenté par Jean-Marc Zulesi, député des Bouches-du-Rhône, et Jean Matabon sous-directeur des transports ferroviaires à la DGITM, se décline en six orientations. La première vise à mettre en place des mécanismes de soutien financier au transfert modal et au développement du transport combiné, tandis que les cinq autres croisent ou s’intègrent aux mesures annoncées par le Premier ministre lors de la remise du rapport Hémar/Daher. Plus précisément, la future stratégie a pour objectif de développer et promouvoir une composante ferroviaire à la logistique d’approvisionnement des agglomérations. Contribuant au report modal, elle devra servir, dixit la LOM, à « moderniser et à mutualiser les infrastructures ferroviaires territoriales au travers des voies capillaires et de services, d’embranchements particuliers (ITE) et de terminaux multimodaux ».

Une nouvelle plateforme nationale fret
Les opérateurs ont également salué la mise en place de nouvelles relations avec SNCF Réseau en prolongement suite à la nouvelle organisation Nouvel’R porté par Patrick Jeantet et qui a donné naissance à une « plateforme nationale fret » en juillet dernier. Issue des travaux du groupe de travail COOPERE qui réunit le gestionnaire du réseau ferré, les entreprises ferroviaires et l’ensemble des acteurs de la filière depuis mars 2019, cette plateforme vise à faciliter l’accès au Réseau Ferré National (RFN) et la programmation à moyen terme des travaux d’amélioration. Le gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire poursuivant là son objectif d’augmenter la fréquentation de ses lignes. « SNCF Réseau travaille, parallèlement, à la création d’outils modernes pour le tracé des sillons et pour la gestion de l’exploitation » a précisé Arnaud Sohier, directeur commercial de SNCF Réseau.

La feuille de route
Quatre actions figurent au plan de marche du comité de pilotage (1) de cette plateforme pour les prochains mois. Trois concernent le développement des trafics au gabarit P400 et des trains longs d’au moins 850 m ainsi que la simplification des avis de transport exceptionnel (ATE). La quatrième est quant à elle consacrée aux futurs chantiers de transbordement combinés. Autour de groupes de travail régionaux, la construction de la vision des flux à moyen et à long terme sera lancée en parallèle, avec pour objectif la remise d’ici fin juin 2020, de propositions alimentant la future stratégie sur le fret ferroviaire.


(1) UPF (ports), AUTF (chargeurs), UTP (Union des transports publics et ferroviaires), GNTC (opérateurs combinés), AFRA (entreprises ferroviaires), AFWP (loueurs de wagons) et Objectif OFP (opérateurs de proximité)
 
©VIIA
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