Élaboré à la suite des Assises nationales de la mobilité, et approuvé par le Sénat début avril, le projet de loi d’orientation des mobilités a été adopté le 18 juin 2019, en première lecture, par l’Assemblée nationale. L’adoption définitive de la LOM qui prévoit un programme d’investissements à hauteur de 13,4 milliards d’euros se profile d’ici l’été.

Déjà approuvée par le Sénat, la « LOM » (loi d’orientation sur les mobilités) a été soumise au vote des députés le mardi 19 juin, en première lecture. Le texte a nécessité « plus de 130 heures de débats » souvent mordants au Palais Bourbon, avec pour enjeu d’améliorer les transports du quotidien de « tous les Français ». « C’est une étape majeure qui est franchie cet après-midi. Au Sénat comme à l’Assemblée, nous nous sommes largement retrouvés sur les constats et objectifs. Je pense que le chemin est là pour une adoption définitive cet été » a aussitôt réagi Elisabeth Borne. Il reste cependant une ultime étape pour que Lom devienne réalité : l’Assemblée nationale devra s’accorder sur un texte commun avec le Sénat, qui en a voté une version différente en mars, dans le cadre d’une commission mixte paritaire.

13,4 milliards d’euros d’investissement sur la période 2018 - 2022
Concernant les 5 chantiers autours desquels s’organise le projet de loi, il en est un qui intéresse tout particulièrement la filière ferroviaire, à savoir celui concernant les investissements au service des transports du quotidien. La LOM porte en effet une « démarche inédite avec une programmation des investissements qui permet de sortir des promesses non financées du passé et de définir pour la première fois de façon claire, priorisée et financée la politique d’investissement dans les transports pour la prochaine décennie ». Concrètement, l’Etat envisage d’investir 13,4 Md€ sur la période 2018-2022, soit une augmentation de 40 % par rapport à la période 2013-2017. La programmation s’inscrit également dans la perspective d’une enveloppe quinquennale en progression à 14,3 Md€ sur la période 2023-2027. Mentionnons ici que 75 % des investissements pour les transports dans le quinquennat sera ainsi dédié au ferroviaire (en ajoutant les 13,4 Md€ d’investissements du projet de loi mobilités et les 3,6 Md€ investis désormais chaque année par SNCF Réseau). Il s’agit donc clairement d’une réorientation claire des investissements en faveur des transports du quotidien plutôt que des grands projets d’investir beaucoup plus dans les transports, mais aussi beaucoup mieux en donnant une priorité claire aux déplacements du quotidien.

3 programmes d’investissement ferroviaires
Cinq programmes d’investissements prioritaires sont retenus pour cette programmation dont trois directement liés au ferroviaire. Le premier concerne l’entretien des réseaux existants : « Des moyens sans précédents seront mobilisés sur 10 ans : ils augmenteront de 31 % sur 2018-2027 par rapport à la décennie précédente et seront en hausse de 70 % sur les gros travaux de rénovation » mentionne la LOM. La même logique est menée sur le réseau ferroviaire existant, dont l’état s’était aussi lentement dégradé : la réforme du système ferroviaire a confirmé une hausse de 50 % des investissements, soit 3,6 Md€ par an, consacrés en priorité à la remise à niveau du réseau existant. Le deuxième vise la désaturation des grands nœuds ferroviaires (IDF et Lyon notamment) afin de donner toute sa place au train dans les déplacements du quotidien autour des métropoles, et dans les liaisons avec les villes moyennes. 2,6 Md€ seront investis sur 10 ans dans cet objectif. Quant au troisième programme, il concerne le renforcement de l’efficacité et du report modal dans le transport de marchandises avec 2,3 Md€ investis par l’Etat sur 10 ans.

Parmi les mesures clés de la loi sur les mobilités, notons la volonté de l’Etat, pour les grands projets, de passer par une réalisation phasée de ces infrastructures, en commençant en priorité par les opérations concourant d’abord à l’amélioration des déplacements du quotidien. Mais également la possibilité de créer des sociétés de projet afin d’accélérer la réalisation de certaines infrastructures, en réponse à l’attente forte exprimée par certains territoires. Une habilitation à légiférer par ordonnance est d’ailleurs prévue en ce sens. Quant aux trains de nuit, le gouvernement a l’intention de présenter au parlement d’ici le 30 juin 2020 un rapport sur les perspectives d’une relance des trains de nuit. Sans attendre, le Gouvernement s’est déjà engagé à pérenniser les deux lignes existantes et à en moderniser les trains pour redonner à ces lignes toute leur attractivité. Enfin, la gestion du réseau ferré de certaines lignes à vocation régionale pourra être confiée aux régions qui en font la demande, afin de simplifier et accélérer la gestion et la modernisation de ces infrastructures.