Le Sénat vient d’achever l’examen en première lecture du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, après avoir adopté des amendements issus de tous les groupes politiques.
 
"L’examen du texte au Sénat a permis, dans un climat de dialogue constructif, d’enrichir le projet de loi en prêtant une attention toute particulière au volet social de cette réforme et à son impact sur la desserte des territoires", précise Gérard Cornu (LR - Eure-et-Loir).
 
"Le Sénat a pleinement mis à profit la navette parlementaire pour améliorer le texte, afin de répondre au mieux aux préoccupations des cheminots, des usagers et des territoires. La plupart des ordonnances ont été remplacées par des modifications directes de la législation : ce processus illustre, s’il en était besoin, la nécessité d’un bicamérisme équilibré dans notre pays", renchérit Hervé Maureyn président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
 
En commission, les sénateurs avaient substantiellement modifié le texte pour atteindre quatre objectifs : préserver les dessertes TGV utiles à l’aménagement du territoire, renforcer les garanties offertes aux salariés, poser les conditions d’une ouverture réussie à la concurrence et maintenir un haut niveau de sécurité et de sûreté au sein du système ferroviaire.
 
Les sénateurs ont également adopté des amendements visant à assurer la soutenabilité des redevances d’infrastructure pour les services conventionnés (TER, Intercités, Transilien) afin de maintenir une desserte fine de tous les territoires, et renforcer le rôle du Haut comité du système de transport ferroviaire et du comité des opérateurs de réseau.