Jean-Cyril Spinetta a remis hier au Premier ministre le « rapport sur l’avenir du transport ferroviaire ». Il y propose neuf grandes mesures pour améliorer notre rail français telles qu’une ouverture à la concurrence en accès libre (différents opérateurs intervenant sur une même ligne).

Le haut fonctionnaire français a été missionné, en septembre dernier par Edouard Philippe, de proposer plusieurs mesures pour améliorer le système ferroviaire français.

Dans son rapport, il déclare que « le traitement de la dette » de SNCF Réseau (d’environ 46 milliards d’euros fin 2017) est « une condition préalable et nécessaire à un retour à l’équilibre du gestionnaire d’infrastructures ».

Il recommande également la transformation de SNCF Mobilités et SNCF Réseau, actuellement EPIC (établissements publics à caractère industriel et commercial) en deux sociétés anonymes à capitaux publics afin d’adapter la première aux exigences européennes en vue de l’ouverture à la concurrence et limiter le recours à l’endettement.

Concernant les lignes TER conventionnées et subventionnées par les régions, le rapport préconise des lancements d’appel d’offres au plus vite pour définir l’exploitant de chaque ligne mais « dans une logique d’ouverture progressive qui conduira SNCF Mobilités à garder un rôle prééminent au moins jusqu’en 2023 ».
 
Pour les TGV, il conseille une concurrence en accès libre avec plusieurs opérateurs intervenant sur une même ligne plutôt que de répartir les zones du réseau ferroviaire, chacune étant attribuée à un opérateur pour plusieurs années. De plus, il suggère de renouveler des lignes existantes (Paris-Lyon ou Paris-Lille par exemple) dans un premier temps avant d’envisager une nouvelle extension.