x
Menu
Abonnements
Toutes nos offres

Rail

Ouverture à la concurrence des TER : les régions examinent la législation

Partager :
     
Ouverture à la concurrence des TER : les régions examinent la législation
Par La rédaction, le 9 janvier 2018
Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des services TER, la législation européenne prévoit l’attribution par appel d’offres des contrats de service public ferroviaire au plus tard le 3 décembre 2019. Pour préparer les évolutions législatives à venir, les régions (via Régions de France) publient aujourd’hui leurs recommandations.

Entre mars et juillet dernier, les régions ont déjà organisé des auditions des diverses parties prenantes (exploitants ferroviaires français et européens, autorités de régulation, gestionnaires d’infrastructures, organisations syndicales, associations d’usagers, etc.) afin de se préparer à l’ouverture à la concurrence des services TER.

En parallèle, elles ont mis en place depuis octobre 2016, un groupe de travail technique dédié à ce sujet. Elles estiment que le processus d’ouverture doit être progressif. D’après elles : « Chaque région doit pouvoir avancer à son propre rythme, selon les caractéristiques de son réseau, la qualité de sa relation contractuelle avec SNCF Mobilités et les enjeux de son territoire. »

Elles souhaitent également que la loi introduise un cadre souple pour les relations contractuelles entre région et opérateur afin de permettre aux territoires de disposer d’un maximum d’options pour pouvoir adapter les conditions d’exploitation du service ferroviaire à ses spécificités locales en permettant notamment le transfert du matériel roulant et des ateliers de maintenance.

Par ailleurs, pour elles, la loi « doit permettre aux régions d’exercer pleinement leur rôle d’Autorités organisatrices de transport (AOT) : transmission obligatoire des données d’exploitation et des données financières par l’opérateur en charge du service, organisation à l’échelon régional de la distribution, de l’information voyageurs et de la tarification des TER ».
 
 
Crédit: Smiley.toerist / wikipedia

Le 15' du BTP revient !
Entre impertinence et analyse technique, Le 15' du BTP est le point de rencontre entre ceux qui font l'actu et ceux qui se tiennent à la page.

Découvrez le second numéro
En plein coeur du parc des expositions de Villepinte, Steve Carpentier vous présente le sommaire de ce second numéro
Nous recevons Isabelle Alfano, Directrice du pôle Construction chez Comexposium, la société organisatrice du salon Intermat
Julia Tortorici revient pour vous sur les actualités marquantes du secteur
Tracktor.fr et Locamod reviennent en détail sur leur partenariat et leur vision du marché de la location de matériels BTP
Teramat nous présente la nouvelle chargeuse Hitachi ZW 370-6 en pleine action au coeur d'une carrière dans l'Ain
Grégoire Arranz, Directeur Général de Sitech France et Alexis Mühlhoff, chef produits/marketing chez Komatsu, viennent nous parler des machines intelligentes
À lire également
e-VMS 25 : un train électrique d’avance sur la concurrence !
e-VMS 25 : un train électrique d’avance sur la concurrence !
L’entreprise Métalliance, incontournable sur les chantiers de tunnel, teste sur le chantier de la ligne B du métro rennais la version électrique de son véhicule multiservice (VMS).
Gare de Cachan : mission accomplie pour la RATP
Gare de Cachan : mission accomplie pour la RATP
Étape clé de la construction de la ligne 15 Sud, le ripage du pont-dalle en gare d’Arcueil-Cachan s’est achevé ce matin en un temps record.
Elan D : une espèce en voie d’apparition !
Elan D : une espèce en voie d’apparition !
La société Neotec a organisé fin novembre deux journées portes ouvertes sur son nouveau site de production à Bressols.
À Paris, la Ligne 11 voit plus loin
À Paris, la Ligne 11 voit plus loin
La Ligne 11 à Rosny-Bois-Perrier c’est pour 2022.
Régénération monumentale à Chaumont
Régénération monumentale à Chaumont
Débutés en 2016, les travaux de régénération du viaduc ferroviaire se poursuivent jusqu’en janvier 2019.
Avignon : le tramway entre en scène
Avignon : le tramway entre en scène
Les travaux de plateforme et voie ferrée du futur tramway de la « cité des Papes » ont débuté.
MDC : l’export c’est maintenant !
MDC : l’export c’est maintenant !
En entrant dans le giron de Zeck, Maintenance du Centre (MDC) se donne les moyens de ses ambitions : à savoir profiter de la force de frappe du groupe allemand pour positionner ses engins de travaux spéciaux à l’international.
Morphosense, la start-up qui prédit l’avenir
Morphosense, la start-up qui prédit l’avenir
Morphosense propose une solution inédite de service global de monitoring qui permet de restituer en temps réel, en continu et en simultané la déformée 3D et les vibrations 3-axes des infrastructures ferroviaires.
Le bruit ferroviaire mène la vie dure au report modal
Le bruit ferroviaire mène la vie dure au report modal
À l’heure de la transition énergétique, dans un contexte environnemental tendu, les pouvoirs publics ont pris conscience de l’importance d’une mobilité propre et accessible.
La pelle rail route Caterpillar M323F en action !
La pelle rail route Caterpillar M323F en action !
Souvenez-vous, BTP Rail avait dévoilé au mois de mai dernier, et en avant-première, la première pelle rail route de Caterpillar : la M323F.
Les plus lus
Dans le tunnel de la ligne 12, Vinci parle d’une année 2017 « magique »
Dans le tunnel de la ligne 12, Vinci parle d’une année 2017 « magique »
L’innovation chez Vinci se traduit jusque dans sa façon d’annoncer ses bons vœux 2018 à la presse.
Eiffage en poste pour la ligne 16 du Grand Paris Express
Eiffage en poste pour la ligne 16 du Grand Paris Express
Le groupement composé d’Eiffage Génie Civil, TSO et Razel Bec a remporté le le lot 16-1 du Grand Paris Express.
Notre-Dame-des-Landes : l’Etat a bel et bien appelé Vinci
Le top 5 des salons mondiaux de la construction en 2018
Métro Paris : la ligne 12 reste de glace
Événements
Carrefour de l'eau
24 Janvier 2018
Carrefour de l'eau
6ème Forum parisien de l'éco-rénovation en copropriété
31 Janvier 2018
6ème Forum parisien de l'éco-rénovation en copropriété
Salon Analyse Industrielle
6 Février 2018
Salon Analyse Industrielle
+ D'ÉVÉNEMENTS
Rubriques
Bâtiment
Environnement
Infrastructures TP
Rail
Réseaux VRD
Terrassements & Carrières
Réseaux sociaux
Facebook
Twitter
LinkedIn
Youtube
Magazines
BTP Magazine
BTP Rail
Environnement Magazine
Hydroplus
Mat Environnement
Planète B
Réseaux VRD
Terrassements & Carrières
Services
Pages d'aide (FAQ)
Newsletters
Agenda
Abonnés
CGV (digital)
CGV (magazines)
Nous contacter
L’équipe
Mentions légales
CGV (pub)
constructioncayola.com est un site du Groupe Cayola.