La ligne nouvelle Perpignan-Figueras passe aux mains de SNCF Réseau

Le concessionnaire de la ligne nouvelle Perpignan-Figueras TP Ferro fait l’objet depuis septembre 2015 d’une procédure d’insolvabilité gérée par le tribunal de commerce de Gérone. En conséquence, les deux gestionnaires nationaux d’infrastructures, SNCF Réseau et ADIF, se préparent à reprendre l’exploitation de la section internationale par l’intermédiaire d’une filiale commune.

En février 2004, la France et l’Espagne ont confié à TP Ferro la construction et l’exploitation de la ligne nouvelle Perpignan-Figueras, pour une durée de 50 ans, afin d’assurer la connexion à écartement standard européen entre les réseaux ferroviaires des deux pays. Après la mise en service complète de la section internationale en janvier 2013, la société concessionnaire, TP Ferro a rencontré des difficultés : les niveaux de trafic se révélant très inférieurs à ceux qu’elle avait anticipés. Elle fait donc l’objet depuis septembre 2015 d’une procédure d’insolvabilité gérée par le tribunal de commerce de Gérone.

Afin de garantir la continuité des services ferroviaires entre la France et l’Espagne, les deux gouvernements ont proposé que les deux gestionnaires nationaux d’infrastructures, SNCF Réseau et ADIF, se préparent à reprendre l’exploitation de la section internationale par l’intermédiaire d’une filiale commune, en cas de défaillance de TP Ferro. En ce sens, les deux parties ont signé un accord en mai 2016 permettant d’organiser l’exploitation de la ligne nouvelle si le concessionnaire venait à ne plus pouvoir assurer ses missions.

Lors de la réunion tenue le 15 septembre 2016 sous l’égide du tribunal de commerce de Gérone, les actionnaires de TP Ferro et ses créanciers financiers ne sont pas parvenus à un accord sur un plan de restructuration du concessionnaire, ouvrant ainsi la voie vers sa liquidation et la résiliation du contrat de concession. Il revient désormais à la filiale commune en cours de constitution par SNCF Réseau et ADIF de prendre en charge l’exploitation de la ligne nouvelle.