Cette étape marque le démarrage d’une nouvelle phase, l’instruction du dossier par l’Autorité de sûreté nucléaire, à l’issue de laquelle le projet pourrait être autorisé et sa construction lancée. Encadré par trois lois votées en 1991, 2006 et 2016, et débattu dans le cadre de deux débats publics en 2005 et 2013, Cigéo s’appuie sur les années de recherches menées par l’Andra notamment à travers de son
laboratoire souterrain. Le projet a fait l’objet d’évaluations régulières de l’ASN qui a notamment souligné, lors de sa précédente évaluation de sûreté en 2018, son « bon niveau de maturité technique ». Cigéo a été expertisé par de nombreux comités et revues internes et externes. Il fait, par ailleurs, l’objet d’un dialogue continu avec les acteurs du territoire, comme avec les parties prenantes nationales.
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Le dossier de DAC vise à démontrer que la sûreté des installations souterraines et de surface sera assurée pendant toute la phase d’exploitation, prévue sur une centaine d’années, mais aussi à très long terme après la fermeture du stockage. Comme toute installation industrielle, et notamment nucléaire, la réalisation de Cigéo comporte des risques susceptibles d’intervenir pendant sa construction, son exploitation et après sa fermeture. En phase d’exploitation, ces risques sont ceux associés aux opérations de manutention et de mise en stockage des déchets, tout en intégrant les spécificités d’une installation souterraine (chute de colis, incendie, inondation…). Après sa fermeture, la maîtrise des risques de Cigéo doit être assurée de manière passive et sur une très longue échelle de temps grâce à la couche d’argile dans laquelle le centre de stockage doit être construit. Située à 500 mètres de profondeur, stable depuis plusieurs millions d’années, elle présente des caractéristiques favorables pour le confinement de la radioactivité.
En outre, les analyses de risques, pendant l’exploitation de Cigéo et après sa fermeture, permettent d’évaluer l’impact radiologique du centre de stockage en fonctionnement normal mais aussi en cas de potentiels dysfonctionnements. Elles soulignent toutes, y compris dans les situations les plus pénalisantes, que l’impact de Cigéo en exploitation ou après sa fermeture reste bien en deçà des seuils fixés par la réglementation pour la mise en place de mesures de protection des populations.
De nombreuses étapes
L’instruction du dossier de demande d’autorisation de création sera pilotée par l’ASN, avec l’appui technique de l’IRSN. Cette phase d’instruction technique, qui sollicitera également des groupes permanents d’experts devrait durer environ 30 mois. Par la suite, une phase de consultation permettra de recueillir les avis des autorités concernées (Autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable, Commission nationale d’évaluation, Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques) mais également ceux des collectivités territoriales. Enfin, une enquête publique, prévue à l’horizon 2026, permettra de solliciter l’avis du public. A l’issue de ce processus et sur avis de l’ASN, un décret d’autorisation de création délivré par le Gouvernement pourrait permettre d’engager la construction de Cigéo.
D’autres décisions et autorisations interviendront tout au long de la vie de Cigéo, comme par exemple l’autorisation de mise en service de l’exploitation requise pour accueillir les premiers déchets radioactifs, la loi qui fixera les conditions de poursuite de l’installation après la phase industrielle pilote ou encore, à un horizon beaucoup plus lointain, la loi autorisant la fermeture de Cigéo.
