À la suite de l’effondrement du pont Morandi de Gênes le 14 août 2018, le Sénat avait conféré à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable les pouvoirs d’une commission d’enquête pour évaluer la politique de surveillance et d’entretien des ponts routiers français, qui forment la principale catégorie des ouvrages d’art présents sur le territoire avec les murs de soutènement et les tunnels.
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- le nombre exact de ponts routiers n’est pas connu en France. La commission avait estimé leur nombre entre 200 000 et 250 000 sur la base de ses travaux ;
- l’état de ce patrimoine est très inquiétant, avec au moins 25 000 ponts en mauvais état structurel. Le problème est particulièrement aigu pour les petites communes ;
- nos ponts souffrent d’un sous investissement chronique depuis plus de 10 ans.
Trois ans plus tard, la commission, présidée par Jean François Longeot, a chargé Bruno Belin de tirer un bilan de la mise en œuvre de ces propositions et de prolonger ce travail par des recommandations complémentaires, ayant vocation à nourrir une proposition de loi.
Si 80 % des propositions formulées par la commission en 2019 ont trouvé une suite dans des mesures annoncées par le Gouvernement (lois de finances, programme national ponts du Cerema), leur mise en œuvre est notoirement insuffisante, en particulier s’agissant des moyens financiers mis pour la surveillance, l’entretien et la maintenance des ponts. Pour preuve, l’Observatoire national des routes estime l’état du patrimoine de ponts globalement moins bon en 2020 que les années précédentes, pour l’État ou pour les départements.
Pour le bloc communal, la mise en place du Programme national ponts, piloté par le Cerema, constitue une évolution positive, mais les moyens déployés sont loin d’être à la hauteur des besoins. Les premiers résultats de ce programme semblent d’ailleurs dresser un état encore plus préoccupant que celui esquissé en 2019 par la commission : sur les 14 000 premiers ponts visités, 23 % présentent des défauts significatifs ou majeurs.
Dans ce contexte, et à la veille à la fois de la fin des concessions autoroutières et de potentiels transferts de voirie aux collectivités territoriales, la commission identifie 7 propositions complémentaires pour enrayer la spirale de dégradation de ces ouvrages d’art et faire face à ce « chantier du siècle ».
