Projet Bray-Nogent : l'enquête publique est lancée

L’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de mise à grand gabarit de la Seine entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur Seine se déroulera du 18 janvier au 18 février 2021.

Le projet Bray-Nogent consiste à étendre le réseau navigable à grand gabarit du bassin de la Seine, en aménageant un tronçon de 28,5 km à partir de l’écluse de la Grande Bosse, située à l’aval immédiat de Bray-sur-Seine, jusqu’à Nogent-sur-Seine pour permettre l’accès aux bateaux de 2 500 t (contre 650 t aujourd’hui) et permettre ainsi le développement sur le secteur de l’usage de la voie d’eau et réduire les trafics poids lourds et les nuisances associées.

Le projet a été approuvé par décision ministérielle du 30 juillet 2020. Le coût du projet s’élève à 343 millions d’euros TTC (valeur 2018) et bénéficie du soutien financier de l’Etat, de l’Union européenne, des Régions Ile-de-France et Grand-Est, et des Départements de la Seine et Marne et de l’Aube.

Démarrage de l’enquête publique

Cette étape, qui vise à permettre la maitrise foncière nécessaire à la réalisation du projet, sera suivie du dépôt de demandes d’autorisation au titre de l’environnement dont certaines pourront nécessiter la tenue de nouvelles enquêtes publiques.

Elle marque toutefois l’aboutissement d’une concertation engagée avec le territoire dès 2011 avec un débat public, suivi d’une concertation, menés sous l’égide d’une garante nommée par la Commission nationale du débat public.

L’enquête publique préalable à la déclaration publique se déroulera sous l’égide d’une commission d’enquête chargée de veiller à la bonne information du public et de recueillir ses observations, notamment à l’occasion de permanences dans les communes et dans les registres dédiés.

À l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête rédigera un rapport et rendra un avis qui serarendus publics. Le Conseil d’État sera ensuite saisi par le gouvernement pour donner un avis sur la déclaration d’utilité publique du projet qui sera prise par décret.

Le Dossier d’enquête publique est consultable sur le site de la Préfecture de la Seine-et-Marne: www.seine-et-marne.gouv.fr/Publication/Enquetes-publiques

Pour s’exprimer, plusieurs moyens sont mis à disposition du public :

- Le Registre numérique : http://miseagrandgabarit.enquetepublique.net
- Par courriel : miseagrandgabarit@enquetepublique.net
- Par voie postale au siège de l’enquête publique (mairie de Bray-sur-Seine - Place du Général de Gaulle - 77480)
- Directement auprès de la commission d’enquête lors des permanences en mairie : consulter la liste et les horaires des permanences sur le site du projet dans la rubrique Enquête publique sur le site : https://projetbraynogent.vnf.fr