REP Bâtiment : l'entrée en vigueur repoussée au 1er mai 2023

Le 19 décembre, les quatre éco-organismes agréés pour la REP Bâtiment ont confirmé un report du démarrage opérationnel de la filière au 1^er mai 2023.

Le report de la filière REP Bâtiment concerne : l’application des écocontributions sur les produits et matériaux de construction du bâtiment ; et le démarrage des services de reprise gratuite des déchets triés. Les entreprises considérées comme « producteurs » au sens de la REP (fabricants et importateurs de produits et matériaux notamment) doivent néanmoins adhérer à l’un des éco-organismes dès le 1^er janvier 2023.

La FFB a de son côté fait savoir qu’elle se réjouissait de cette initiative des éco-organismes qui fait écho à sa demande récurrente auprès de l’État d’un délai de 9 mois entre la publication des barèmes et son application. "Ce décalage permet donc de laisser un temps supplémentaire aux entrepreneurs et artisans du bâtiment pour intégrer ces surcoûts dans leurs devis et marchés, écrit la fédération dans un communiqué. La FFB rappelle que ce délai est indispensable à toute nouvelle publication de nouveaux barèmes par les éco-organismes. Les tarifs 2024 doivent donc être connus dès mars 2023.

Au-delà de cette très bonne nouvelle, plusieurs points essentiels au bon fonctionnement de la filière sont encore attendus, en particulier :
- la définition des règles de tri pour bénéficier de la gratuité de reprise ;
- la publication des points de collecte partenaires de la REP en 2023 ;
- la création de l’organisme coordonnateur de la filière ;
- les précisions sur la définition du producteur.