ÉVÉNEMENTS
EMPLOI
Environnement Magazine
CONTACTS
S'ABONNER
SE CONNECTER
BÂTIMENT
ENVIRONNEMENT
INFRASTRUCTURES TP
MATÉRIELS
RAIL
RÉSEAUX VRD
TERRASSEMENTS
EMPLOI-FORMATION
À la une \ ENVIRONNEMENT

REP Bâtiment : l'entrée en vigueur repoussée au 1er mai 2023

Par la rédaction. Publié le 21 décembre 2022.
REP Bâtiment : l'entrée en vigueur repoussée au 1er mai 2023
Yprema à Trappes. Crédit : Eric Morency
NEWSLETTERS
Archiver cet article
PUBLICITÉ
Le 19 décembre, les quatre éco-organismes agréés pour la REP Bâtiment ont confirmé un report du démarrage opérationnel de la filière au 1er mai 2023.

Le report de la filière REP Bâtiment concerne : l’application des écocontributions sur les produits et matériaux de construction du bâtiment ; et le démarrage des services de reprise gratuite des déchets triés. Les entreprises considérées comme « producteurs » au sens de la REP (fabricants et importateurs de produits et matériaux notamment) doivent néanmoins adhérer à l’un des éco-organismes dès le 1er janvier 2023.
 
La FFB a de son côté fait savoir qu’elle se réjouissait de cette initiative des éco-organismes qui fait écho à sa demande récurrente auprès de l’État d’un délai de 9 mois entre la publication des barèmes et son application. "Ce décalage permet donc de laisser un temps supplémentaire aux entrepreneurs et artisans du bâtiment pour intégrer ces surcoûts dans leurs devis et marchés, écrit la fédération dans un communiqué. La FFB rappelle que ce délai est indispensable à toute nouvelle publication de nouveaux barèmes par les éco-organismes. Les tarifs 2024 doivent donc être connus dès mars 2023.
 
Au-delà de cette très bonne nouvelle, plusieurs points essentiels au bon fonctionnement de la filière sont encore attendus, en particulier :
- la définition des règles de tri pour bénéficier de la gratuité de reprise ;
- la publication des points de collecte partenaires de la REP en 2023 ;
- la création de l’organisme coordonnateur de la filière ;
- les précisions sur la définition du producteur.
 

 
Rejoignez-nous sur : LinkedIn, Youtube, Facebook et X.
À lire également
31 janvier 2024
TRYON Environnement réussit une levée de fonds de 6 millions d’euros pour déployer ses micro-méthaniseurs TRYON Environnement passe à la vitesse supérieure ! La jeune entreprise française spécialisée dans la micro-méthanisation va pouvoir accélérer le déploiement de ses micro-méthaniseurs, grâce au soutien de EREN Group.
TRYON Environnement réussit une levée de fonds de 6 millions d’euros pour déployer ses micro-méthaniseurs
28 novembre 2023
L'emballage nucléaire TN Eagle d'Orano agréé par l'autorité de sûreté américaine Orano a obtenu l’agrément de transport de l’autorité de sûreté américaine, la Nuclear Regulatory Commission (NRC). Cet agrément est une étape essentielle pour la poursuite des développements commerciaux et industriels au profit de ses clients aux Etats-Unis.
L'emballage nucléaire TN Eagle d'Orano agréé par l'autorité de sûreté américaine
14 décembre 2023
Solstyce conçoit et installe 191 kWc d’ombrières photovoltaïques sur deux aires d'autoroute Le spécialiste français du photovoltaïque vient d’inaugurer trois ombrières photovoltaïques d’un total de 191 kWc pour le compte du gérant de stations services Dyneff.
Solstyce conçoit et installe 191 kWc d’ombrières photovoltaïques sur deux aires d'autoroute
Tous les articles ENVIRONNEMENT
Construction Cayola est un site du Groupe Cayola