Des changements de règles du jeu pour la filière emballages risquent de fragiliser lourdement l’organisation du service public de gestion des déchets. Les collectivités locales se sentent prises en otage, regrette l’association Amorce.

La loi Agec⁽¹⁾ entérinait la généralisation de l’extension des consignes de tri (ECT) à l’ensemble des plastiques, en principe avant 2023, en vue d’améliorer le taux de collecte et le recyclage des plastiques, avec un objectif de 100 % de plastique recyclé en 2025. Pour l’heure, un tiers des Français trient déjà tous leurs emballages, sur un tiers du territoire des investissements sont en cours pour y parvenir, mais pour le troisième tiers, les décisions et les financements sont encore en attente.

1 milliard d’euros investis dans les centres de tri

Depuis 5 ans, les collectivités locales ont investi environ 1 milliard d’euros dans leurs centres de tri pour qu’ils soient en mesure de trier les différents plastiques, et ce, avec l’argent des contribuables. Or aujourd’hui, le fonctionnement de ces centres de tri est partiellement remis en cause par le projet de l’État de donner à l’éco-organisme en charge de la REP emballages (principalement Citeo) le contrôle exclusif de la plupart des flux de déchets d’emballages en plastique, à l’exception des bouteilles et flacons. « Une décision prise sans véritable concertation, ni évaluation environnementale et économique, et sans garantie que cela améliore le recyclage des nouveaux plastiques que doivent désormais trier les Français », souligne Amorce, qui regrette que les collectivités ne soient considérées que comme « les variables d’ajustement des stratégies industrielles des metteurs sur le marché en quête de résine».

Cette simplification du cahier des charges des éco-organismes est envisagée juste au moment où sont annoncés en France deux projets d’usines de recyclage chimique de plastique par les groupes américain Eastman et le canadien Loop, associé à Suez. « Le projet d’Eastman vise à reprendre du PET, alors que celui-ci est déjà très bien recyclé, il n’apporte aucune solution pour les plastiques qui ne le sont pas encore », souligne Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce. L’association craint que cette appropriation de la plupart des plastiques par l’éco-organisme ne garantisse en rien la progression du recyclage des plastiques alors qu’elle remettrait en cause le dispositif actuel, rendant inutiles une partie des investissements déjà réalisés, et fragiliserait l’action des collectivités. Elle déplore également le dépérissement de l’ambition initiale de la loi Agec sur les objectifs environnementaux, et la faiblesse des moyens de coercition pour l’État en cas de non-atteinte de ces objectifs, alors que ce dernier sait être beaucoup plus sévère avec les obligations des collectivités locales.

Développement souterrain de la  consigne

Parallèlement, Amorce dénonce le développement souterrain des automates de consignation des bouteilles en plastique. « Il s’agit du dernier gisement de déchets qui pourrait encore être trié par les collectivités, le seul ayant de la valeur et faisant baisser le coût du service public des déchets, rappelle l’association. Le développement de ces automates sur le territoire entre contradiction complète avec l’accord établi avec le gouvernement dans la loi Agec sur le report de ces dispositifs face à l’opposition de nombreux acteurs. »
 
« Les collectivités se sentent de plus en plus otages de stratégies commerciales et industrielles nationales ou internationales qui sont très éloignées des préoccupations des citoyens et des enjeux environnementaux de long terme, prévient Amorce. Sans visibilité sur l’avenir, et impactés financièrement par des décisions ne prenant pas en compte le service public de première nécessité de gestion des déchets, les élus locaux sont de plus en plus nombreux à s’interroger sur leur motivation à s’engager dans les filières de recyclage et à signer les futurs contrats avec les éco-organismes. »

1. Loi Anti-gaspillage et en faveur de l’économie circulaire du 10/02/2020.