Offre Silver (à partir de 20 € / mois)
Newsletters gratuites
Accès abonnés Nos offres magazines Nos offres magazines

ENVIRONNEMENT
★ PAGES SPÉCIALES
TDM 2021
BÂTIMENT
ENVIRONNEMENT
INFRASTRUCTURES TP
MATÉRIELS
RAIL
RÉSEAUX VRD
TERRASSEMENTS/CARRIÈRES

Sortie du statut de déchet : le recyclage de proximité défavorisé ?

Sortie du statut de déchet : le recyclage de proximité défavorisé ?
Crédit : Copacel
Par la rédaction, le 21 décembre 2021.
Newsletters gratuites
-------------------- PUBLICITÉ --------------------
Un arrêté publié le 19 décembre au Journal Officiel facilite l’exportation des « vieux papiers et cartons ». Copacel (1) regrette l’entrée en vigueur de cette mesure, contraire au principe de proximité récemment renforcé par la loi Agec.

Copacel n’accueille pas positivement l’exportation des vieux papiers et cartons prévus dans l’arrêté du 19 décembre. L’organisation rappelle en outre qu’un tel arrêté n’a pas été nécessaire pour que le taux de recyclage du papier/carton atteigne près de 80 % et qu’elle sera "attentive à ce que les exigences de cet arrêté, notamment en matière de contrôle de la qualité, soient strictement mises en œuvre".

Pour explication, le ministère de la transition écologique a publié un arrêté permettant la « Sortie du statut de déchet » pour les papiers et cartons à recycler. Ce texte prend sa source dans la Directive 2008/98/CE modifiée, qui permet à un Etat membre de modifier le statut juridique de certains déchets, ceci afin d’en faciliter la circulation au sein du marché européen.

Copacel déplore ce choix qui, en pratique, conduit à faciliter l’exportation d’une matière nécessaire à l’approvisionnement de l’industrie papetière française, et ce alors-même que le marché des papiers et cartons à recycler est sous tension depuis des mois.

Ce choix est d’autant plus surprenant qu’il entre en contradiction avec article L. 541-2-1 du Code de l’environnement (modifié par la loi Agec de février 2020) dont l’objectif est de favoriser le traitement des déchets à proximité du lieu où ils ont été collectés, ceci afin de minimiser l’impact environnemental du transport et assurer un recyclage en boucles courtes.

Copacel souligne que la Sortie du statut de déchet "n’a été d’aucune utilité pour atteindre les excellents résultats présentés par le recyclage des papiers et cartons". En 2020, 6,3 millions de tonnes de papiers et cartons ont été collectées pour être recyclées, ce qui correspond à un taux de recyclage de près de 80 %, soit l’un des plus élevés tous matériaux confondus.

Enfin, l’industrie papetière, en étroite liaison avec ses fournisseurs, les entreprises de collecte et de tri des déchets, a mis en place dès 2004 une norme européenne définissant les spécifications attendues en matière de qualité des déchets

De manière positive, cet arrêté s’applique à des « lots de papiers cartons récupérés et triés », envoyés vers une installation de fabrication de pâte à papier, de papier ou de cartons pour « y être recyclés ». Cette rédaction confirme ainsi qu’une Sortie du statut de déchet ne signifie en aucun cas que des produits peuvent être considérés recyclés à leur sortie d’un centre de tri. Il a également pour mérite d’engager la responsabilité des entreprises de la récupération qui voudront y avoir recours, dans la mesure où elles auront à mettre en œuvre un contrôle effectif de la qualité des matériaux issus du tri.

« La Sortie du statut de déchet des papiers et cartons ne changera pas le quotidien du citoyen et n’aura pas d’impact sur son geste de tri : ce n’est donc pas une mesure utile pour faire progresser encore le taux de recyclage des papiers et cartons, indique Laurent Grenier, président de la Commission Recyclage de Copacel. Nous suivrons avec attention la mise en œuvre de ce dispositif, ceci afin de nous assurer que les exigences relatives à la qualité seront bien respectées. Nous attendons maintenant des mesures favorisant un recyclage de proximité, ceci pour rendre effectives les dispositions de la loi Agec. »

(1) l’organisation professionnelle représentant les entreprises papetières en France
Retrouvez sur LinkedIn Julia Tortorici, rédactrice en chef de BTP Construction.
Toute l'information de cette rubrique est dans :
Mat Environnement
Le magazine des matériels et process. Pour les professionnels confrontés aux respects des législations.
Découvrir
Acheter un numéro
Contenu de marque
  WC Loc développe ses services
Dernier numéro
N° 106
Sommaire
Découvrir
S'abonner
Les numéros
À lire également
Le Syctom oeuvre à la réduction du volume de déchets ménagers
Le Syctom oeuvre à la réduction du volume de déchets ménagers
Le Syctom vient d'approuver deux conventions de partenariat, avec la Fondation AgroParisTech et le Stade Français, entrant dans le cadre d'un plan de réduction des déchets.
Les Assises des Déchets sous le signe de l'interpellation
Les Assises des Déchets sous le signe de l'interpellation
Les Assises des Déchets se tiendront les 12 et 13 janvier 2022 à Nantes. 800 personnes sont attendues.
La feuille de route de la filière Transformation et Valorisation des Déchets
La feuille de route de la filière Transformation et Valorisation des Déchets
Le 24 juin dernier, s’est déroulée la signature officielle de l’avenant au contrat stratégique de filière Transformation et Valorisation des Déchets qui s’inscrit dans la volonté de contribuer à l’indépendance stratégique du pays en optimisant l’usage des Matières Premières de Recyclage, en accompagnant la récupération des métaux stratégiques issus des déchets, en déployant la valorisation des biodéchets et en renforçant la production d’énergie issue des CSR (Combustibles Solides de Récupération). 
Le fabuleux voyage d’un mégot
Le fabuleux voyage d’un mégot
Cy-Clope et Federec présentent une vidéo retraçant le voyage d’un mégot depuis sa collecte via les cendriers urbains, aussi appelés Cy-Clopeurs, jusqu’à sa valorisation par le groupe Chimirec, adhérent de Federec.
Magnum, une méga-structure sans poteaux intérieurs pour gagner de l’espace
Magnum, une méga-structure sans poteaux intérieurs pour gagner de l’espace
Abri & Co, spécialiste des bâtiments démontables, lance sa méga-structure Magnum qui permet de gagner en superficie sans construire. Personnalisable, elle s’adapte aux besoins des entreprises et peut être modifiée rapidement à tout moment pour répondre aux pics d’activité.
REP : Valdelia se positionne
REP : Valdelia se positionne
Dans le cadre de l'entrée en vigueur de la REP dans le secteur du bâtiment, l’éco-organisme Valdelia, en charge de la collecte et du recyclage des mobiliers professionnels, se porte candidat à l’agrément de cette nouvelle filière.
Dijon : l'unité de méthanisation des boues de la step Eauvitale est en chantier
Dijon : l'unité de méthanisation des boues de la step Eauvitale est en chantier
La future unité de méthanisation des boues de la station d'épuration Eauvitale, à Dijon, sera réalisée par Odivea, première SEMOP multiservices de France.
Tous les articles ENVIRONNEMENT
Événements
RailTech Europe 2022
8 Mars 2022
Talents For The Planet
11 Mars 2022
AUTONOMY PARIS
16 Mars 2022
+ d'événements
Emploi
- Dessinateur-projeteur / Dessinatrice-projeteuse du BTP
- Chargé / Chargée d'affaires BTP
- Dessinateur / Dessinatrice en béton armé
- Manoeuvre de chantier
+ d’offres
Applications
Construction Cayola est un site du Groupe Cayola.