Offre Silver (à partir de 20 € / mois)
Newsletters gratuites
Accès abonnés Nos offres magazines Nos offres magazines

ENVIRONNEMENT
★ PAGES SPÉCIALES
TDM 2021
BÂTIMENT
ENVIRONNEMENT
INFRASTRUCTURES TP
MATÉRIELS
RAIL
RÉSEAUX VRD
TERRASSEMENTS/CARRIÈRES

Mafia des déchets : les fédérations professionnelles approuvent le jugement

Mafia des déchets : les fédérations professionnelles approuvent le jugement
Crédit : Stephane Mignon/Flickr
Par la rédaction, le 21 décembre 2021.
Newsletters gratuites
-------------------- PUBLICITÉ --------------------
Dans le cadre du procès « mafia des déchets » qui s’est tenu du 22 au 25 novembre dernier, le tribunal correctionnel de Draguignan a rendu un jugement que les Fédérations du BTP du Var et des Alpes-Maritimes et l’Unicem SUD Paca/Corse accueillent favorablement.

Ce procès fait suite à une opération d’envergure intitulée « Terres brûlées », menée le 9 juin 2020 par les Parquets de Draguignan et Nice dans une affaire de décharges illégales de déchets de chantiers sur la Côte d’Azur, qui avait mobilisé d’importants moyens par la justice.
 
Les prévenus ont été condamnés pour abandon et gestion irrégulière de déchets en bande organisée, au sens du Code de l’environnement. Ils l’ont été aussi, pour la plupart d’entre eux, au sens du Code pénal, pour escroquerie en bande organisée, menace, ou encore extorsion par violence, contrainte ou menace, blanchiment du produit et exécution d’un travail dissimulé.

Pour les principales fédération du BTP et des industries de carrières, la  "reconnaissance du fonctionnement en bande organisée est novatrice et l’éventail des condamnations est très complet. L’essentiel des réquisitions du procureur de la République a été suivi. Le jugement tient compte des dommages à l’environnement mais également des préjudices causés aux propriétaires dont les terrains ont été dévastés. Il condamne à la fois des sociétés et des personnes physiques".
 
Les personnes physiques ont été condamnées à des peines d’emprisonnement avec sursis probatoire, assorties de différentes interdictions et de l’obligation de réparer. Il leur est retiré le droit de gérer une entreprise pendant cinq ans (voire dix pour l’une d’entre elles) et de se livrer à des activités de transport de déchets.

Quant aux sociétés, elles ont l’interdiction définitive d’exercer dans ces domaines, de percevoir des aides publiques et de soumissionner à des marchés publics pendant cinq ans.

Les matériels et véhicules ayant servi à la commission des infractions ou en constituant le produit ont été confisqués, tout comme les sommes saisies au cours de l’instruction qui serviront à financer les travaux de remise en état des sites polluées. Cette mission de réhabilitation a été confiée à l’Etat aux frais des condamnés qui sont obligés de consigner la somme de 3,28 millions d’euros à cette fin.
 
Pour les trois organisations professionnelles du secteur de la construction qui s’étaient constituées parties civiles, le tribunal a pris en considération leurs demandes en leur accordant réparation au titre de préjudice moral, d’atteinte à l’image et de concurrence déloyale. Elles se félicitent d’un jugement qui met les condamnés hors d’état de nuire à l’environnement, de porter atteinte à l’image des métiers de la construction mais aussi à l’économie locale.
 
Pour Jean-Jacques Castillon, président de la Fédération du BTP du Var, « La Fédération du BTP du Var salue un jugement exemplaire. Je salue également le travail d’enquête de l’UT83-DREAL Paca et d’instruction du dossier mené avec détermination et qui aboutit à un jugement disant clairement que l’on ne peut pas faire n’importe quoi dans la gestion des déchets de chantiers sans encourir le risque de sanctions sévères. Il faut espérer que la leçon soit entendue et fasse réfléchir l’ensemble des acteurs du chantier depuis la maîtrise d’ouvrage et son obligation de traçabilité des déchets, en passant par la maîtrise d’œuvre et son obligation de conseil pour arriver aux entreprises et leur obligation de traitement des déchets dans un cadre réglementaire strict et avec des moyens financiers décents que les bénéficiaires des travaux doivent leur donner. »
 
Pour Frédéric Soulié, président de l’Unicem Paca et Corse, « Au-delà des préjudices reconnus par la justice (atteinte à l’image, concurrence déloyale…), l’aspect le plus important est de faire cesser ces activités de manière définitive ».
 
Pour Patrick Moulard, président de la Fédération du BTP 06 : « Ce jugement est à ce titre exemplaire car il donne une dimension pénale visible à des pratiques qui nuisent tout à la fois à la protection de la nature, à notre économie et à l’image de notre profession ».
 




 
Retrouvez sur LinkedIn Julia Tortorici, rédactrice en chef de BTP Construction.
Toute l'information de cette rubrique est dans :
Mat Environnement
Le magazine des matériels et process. Pour les professionnels confrontés aux respects des législations.
Découvrir
Acheter un numéro
Contenu de marque
  WC Loc développe ses services
Dernier numéro
N° 106
Sommaire
Découvrir
S'abonner
Les numéros
À lire également
De la maroquinerie à base de chambres à air recyclées
De la maroquinerie à base de chambres à air recyclées
La start-up française Saint Lazare propose une gamme d’accessoires de mode, bagagerie et maroquinerie fabriqués en France à partir de matières upcyclées.
JO 2024 : la Métropole du Grand Paris évacue les déblais du chantier du Centre Aquatique Olympique par la Seine
JO 2024 : la Métropole du Grand Paris évacue les déblais du chantier du Centre Aquatique Olympique par la Seine
Dans le cadre du chantier du Centre Aquatique Olympique (CAO) dont la Métropole du Grand Paris est maître d’ouvrage, les terres les plus polluées sont évacuées par la Seine.
L’usine de transformation des déchets ménagers d'Arrabloy en rénovation
L’usine de transformation des déchets ménagers d'Arrabloy en rénovation
Le centre de valorisation énergétique du SYCTOM de Gien-Châteauneuf-sur-Loire à Arrabloy (Loiret), exploité par Dalkia Wastenergy, fait l'objet d'importants travaux de transformation portant sur l’installation d’un nouveau four de combustion breveté et la création d’un réseau vapeur qui alimentera une papeterie voisine.
HIRSCH Isolation s’associe au Réseau National des Recycleurs de Polystyrène
HIRSCH Isolation s’associe au Réseau National des Recycleurs de Polystyrène
HIRSCH Isolation s’associe au Réseau National des Recycleurs de Polystyrène  pour créer REuse, un service de récupération et de valorisation efficace et durable des déchets en circuits courts.
3 questions à Erick Petit, président de MagReesource et membre de l’Alliance européenne pour les matières premières (ERMA)
3 questions à Erick Petit, président de MagReesource et membre de l’Alliance européenne pour les matières premières (ERMA)
3 questions à Erick Petit, président de MagReesource et membre de l’Alliance européenne pour les matières premières (ERMA).
Metso Outotec présente des solutions eScrap de pointe
Metso Outotec présente des solutions eScrap de pointe
Metso Outotec présente une gamme complète de solutions "eScrap" pour la fusion et le raffinage de déchets électroniques dérivés des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).
La brumisation a son port d'attache à Tolbiac
La brumisation a son port d'attache à Tolbiac
Dans le 13e arrondissement de Paris, le Port de Tolbiac accueille un des nombreux sites Cemex – 14 en tout le long de la Seine - qui fait à la fois office de dépôt de déchets (DIB et déchets de béton), et de fournisseur de matériaux pour la construction (grave, sables, sablon, béton prêt à l’emploi etc). Afin de préserver l’environnement hyper urbain, les équipes de Cemex Matériaux emploient un canon brumisateur chargé d’annihiler les poussières. Sa compacité et sa puissance font merveille sur les quais.  
Tous les articles ENVIRONNEMENT
Événements
RailTech Europe 2022
8 Mars 2022
Talents For The Planet
11 Mars 2022
AUTONOMY PARIS
16 Mars 2022
+ d'événements
Emploi
- Conducteur / Conductrice de travaux en électricité
- Chef de projet BTP
- Manoeuvre de chantier
- Chef de projet BTP
+ d’offres
Applications
Construction Cayola est un site du Groupe Cayola.