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L'entrée en vigueur de la REP bâtiment est reportée

L'entrée en vigueur de la REP bâtiment est reportée
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Par la rédaction, le 19 novembre 2021.
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Le ministère de la Transition écologique officialise le report de la REP bâtiment (PMCB). Vouée à entrer en vigueur en janvier 2022, elle sera finalement opérationnelle en janvier 2023.

Le nouveau calendrier dévoilé par le gouvernement table sur l’agrément des éco-organismes "dès le début de l’année 2022". Ils seront toutefois dispensés du financement de la reprise gratuite des 42 millions de tonnes de déchets produits par le bâtiment jusqu’à janvier 2023.

Cette décision, motivée par "la crise sanitaire et la situation actuelle de tension sur l’approvisionnement de certaines matières premières" a surtout pour but de permettre à la filière de "se préparer dans de bonnes conditions et anticiper la mise en oeuvre opérationnelle". 

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La Fédération française du bâtiment a d’ores et déjà fait savoir sa satisfaction. Elle rappelle l’importance "d’agréer dès que possible (1er trimestre) les éco-organismes afin de rendre publics leurs obligations et le montant des contributions appliquées aux produits et matériaux du bâtiment". L’année 2022 pourra être consacrée à la mise en place des conventions entre les différents acteurs et à l’élaboration des modalités pratiques de mise en oeuvre.

On attend maintenant le décret pour "la fin de l’année" avant d’être fixés sur le cahier des charges qui fournira un cadre d’intervention aux éco-organismes.

Ce que prévoit la REP PMCB

- la reprise gratuite des déchets financée par les éco-organismes - le renforcement du maillage des points de collecte ouverts aux professionnels du bâtiment
- l’accompagnement aux collectivités locales qui prennent en charge les déchets du bâtiment des particuliers
- le développement du réemploi, la réutilisation et le recyclage des déchets du bâtiment
- la lutte contre les dépôts sauvages





 

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