Menu
VIDÉOS
BÂTIMENT
ENVIRONNEMENT
INFRASTRUCTURES TP
MATÉRIELS
RAIL
RÉSEAUX VRD
TERRASSEMENTS/CARRIÈRES

Vers une commande publique durable

Vers une commande publique durable
Crédit photo : www.economie.gouv.fr
Par la rédaction, le 22 juillet 2021.
Newsletters gratuites
-------------------- PUBLICITÉ --------------------
La loi « Climat et Résilience » a été définitivement adoptée le 20 juillet dernier par le Parlement. Elle a pour objectif de renforcer la commande publique comme levier de la transition écologique.

 D’ici 5 ans au plus tard, tous les marchés publics devront intégrer une clause écologique, à l’aune de laquelle une offre pourra être jugée plus ou moins-disante par rapport à une offre concurrente, au-delà des seuls facteurs du prix et de la qualité jusqu’ici pris en compte. Il en sera de même pour les concessions, en dehors du secteur de la défense et de la sécurité.

La loi prévoit également l’obligation de clauses liées au domaine social et à l’emploi, sous certaines conditions, pour les concessions d’une part et les marchés publics dont les montants sont supérieurs aux seuils européens d’autre part.

-------------------- PUBLICITÉ --------------------
Enfin, la loi renforce le contenu des schémas de promotion des achats publics socialement responsables (SPASER) que sont tenues d’adopter les plus grandes collectivités, en prévoyant la publication d’indicateurs, par exemple le taux de recours aux entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS).

Les acheteurs publics et privés ont désormais accès à un nouveau service numérique d’intermédiation qui leur permet de connaître en un seul clic l’ensemble des entreprises d’insertion et entreprises adaptées susceptibles de répondre à leur besoin : https://lemarche.inclusion.beta.gouv.fr/fr/















 

Retrouvez sur LinkedIn Julia Tortorici, rédactrice en chef de BTP Construction.
Toute l'information de cette rubrique est dans :
Mat Environnement
Le magazine des matériels et process. Pour les professionnels confrontés aux respects des législations.
Découvrir
Acheter un numéro
À lire également
Musée Subaquatique de Marseille : immersion immédiate !
Musée Subaquatique de Marseille : immersion immédiate !
Le Musée Subaquatique de Marseille, le premier musée subaquatique multi-artistes d’Europe et le premier du genre en France, ouvrira prochainement dans l’anse des Catalans à Marseille (13). Le public découvrira ainsi 10 oeuvres en béton immergées à 100 m au large de la plage et à 5 mètre de profondeur. Le chantier d’implantation des sculptures est actuellement assuré par la société d’ingénierie sous-marine Seven Seas. Nous avons demandé à Antony Lacanaud, Fondateur et Directeur du Développement, de nous parler de ce musée hors du commun.
La performance énergétique s'invite chez les géomètres-experts
La performance énergétique s'invite chez les géomètres-experts
L'ordre des géomètres-experts publie un ouvrage expliquant comment intégrer la performance énergétique dans tous les projets d'aménagement. 
Un centre de réemploi à Neuilly-sur-Marne
Un centre de réemploi à Neuilly-sur-Marne
Jean-Philippe Dugoin-Clément, vice-président de la région Ile-de-France en charge de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Aménagement, a inauguré cet après-midi le centre de réemploi de Neuilly-sur-Marne (93).
La location de palettes bois : un concept vertueux
La location de palettes bois : un concept vertueux
IPP, entité du Groupe Faber Halbertsma, l’un des plus grands producteurs et loueurs de palettes en Europe, est une entreprise familiale qui travaille dans le respect des normes de durabilité. En lien avec les systèmes de recyclage industriels, elle veille à ce que les produits et matériaux soient transportés de façon continue vers les centres de fabrication. Pendant tout ce processus, elle s’assure que les produits mis au rebut soient collectés, remis en état et recyclés. Un cycle immuable.
Les conteneurs Formatoverde débarquent en France et dans les DOM TOM
Les conteneurs Formatoverde débarquent en France et dans les DOM TOM
Gillard City distribue et installe en France et dans les DOM TOM la gamme des conteneurs Formatoverde, dont le premier produit commercialisé est le conteneur enterré Under Bin. 
HIRSCH Isolation s’associe au Réseau National des Recycleurs de Polystyrène
HIRSCH Isolation s’associe au Réseau National des Recycleurs de Polystyrène
HIRSCH Isolation s’associe au Réseau National des Recycleurs de Polystyrène  pour créer REuse, un service de récupération et de valorisation efficace et durable des déchets en circuits courts.
Socotec lance son label d'économie circulaire
Socotec lance son label d'économie circulaire
L’activité Immobilier Durable, lancée par Socotec début 2019, lance son label d’économie circulaire.
Tous les articles ENVIRONNEMENT
Inscrivez-vous aux Trophées de la Distribution de Matériels
Construction Cayola est un site du Groupe Cayola.