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Déchets nucléaires : dépôt du dossier de déclaration d'utilité publique Cigéo

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Déchets nucléaires : dépôt du dossier de déclaration d'utilité publique Cigéo

Crédit photo : Andra

Par la rédaction, le 7 décembre 2020.

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L’Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) vient de déposer le dossier de déclaration d’utilité publique relatif au projet de centre de stockage de déchets nucléaires Cigéo.

C’est le 3 août 2020 que l’Andra a déposé auprès du ministre de la transition écologique, un dossier de demande de déclaration d’utilité publique (DUP) pour le centre de stockage Cigéo. Après instruction par les services de l’Etat, cette demande fera l’objet d’une enquête publique qui pourrait se tenir à partir du deuxième trimestre 2021.

Cette reconnaissance de l’intérêt général du projet permettra par ailleurs à l’Andra d’acquérir les terrains nécessaires à l’implantation de Cigéo, si les négociations amiables n’aboutissaient pas. Cela concernerait néanmoins une part très limitée des terrains, l’Andra disposant à ce jour de la grande majorité des surfaces nécessaires aux installations de surface du centre de stockage.

La demande de déclaration d’utilité publique permet de tenir l’enquête
publique, et de manière plus générale d’avoir le débat sur l’utilité publique
du projet, préalablement aux procédures de décisions/autorisations
administratives (demandées par l’Andra ou d’autres maîtres d’ouvrage) qui
concernent les travaux d’aménagements préalables et la réalisation du centre de stockage Cigéo (travaux d’archéologie préventive, construction de réseaux routiers, ferrés, d’électricité, d’eau, etc.) sans lesquels la construction, puis le fonctionnement du centre de stockage ne sont pas possibles.

Le dossier de DUP est constitué de 19 pièces, dont la principale est l’étude
d’impact du projet global Cigéo (le centre de stockage Cigéo, pour
lequel l’Andra demande la DUP, mais également l’ensemble des opérations
des autres maîtres d’ouvrage en charge des aménagements préalables : voie ferrée, route, poste électrique…). Afin de juger de l’utilité publique du projet, l’étude d’impact présente la démarche de l’Agence pour éviter et réduire les impacts du projet, et dresse un bilan des incidences, avantages/inconvénients, sur l’environnement dans toutes ses dimensions (population et santé humaine, biodiversité, terres, sol, eau, air et climat, biens matériels, patrimoine culturel et paysage).

A savoir, la déclaration d’utilité publique n’autorise pas la construction du centre de stockage Cigéo, qui est conditionnée à l’obtention de nombreuses autres autorisations, notamment le décret d’autorisation de création (DAC) pour l’installation nucléaire de base. L’Andra déposera une demande d’autorisation de création dans les prochains mois, instruite ensuite par l’Autorité de sûreté nucléaire.