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Décharges sauvages : de nouvelles mesures actées

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Décharges sauvages : de nouvelles mesures actées
Par La rédaction, le 6 septembre 2019
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Avant l’examen du projet de loi anti-gaspillage au Sénat, la secrétaire d’Etat Brune Poirson a acté, hier, en accord avec les organisations professionnelles du bâtiment et les associations d’élus, plusieurs mesures pour lutter notamment contre les décharges sauvages.

En France, environ 42 millions de tonnes de déchets sont générés par le secteur du bâtiment soit, autant de matériaux pouvant alimenter des décharges sauvages.

Pour les villes, ces dernières sont plus que coûteuses. L’enlèvement et le nettoyage des décharges représentent pour les collectivités et, donc les contribuables, entre 340 et 420 millions d’euros.

Deux grandes mesures

Dans ce contexte, les acteurs de la filière et les représentants des élus se sont engagés à travailler avec le ministère pour la mise en œuvre de deux grandes mesures.

La première porte sur une reprise gratuite des déchets des professionnels en déchetterie, à condition qu’ils soient triés par grands flux de matière (ferraille, bois, gravats, etc.).

La seconde consiste à définir la localisation de nouveaux points de collecte des déchets pour les professionnels dans le but d’augmenter le maillage territorial existant.


La création d’une nouvelle filière

Pour financer ces mesures, une filière de pollueur-payeur pour le secteur du bâtiment doit être créée le1er janvier 2022. Menée par l’Ademe, l’étude de préfiguration démarrera ce mois-ci.

En parallèle, d’autres mesures devraient être également lancées. Elles portent sur :

-La création d’un observatoire national de la gestion des déchets pour consolider l’ensemble des chiffres disponibles sur le territoire ;

-La construction d’un système de traçabilité permettant de mieux connaitre où sont produits les déchets, leur parcours et leur destination finale ;

-Le renforcement des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités locales afin de donner plus de moyens aux élus sur les territoires.
 

Cartographie des décharges sauvages
 
DR.
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