Selon un décret publié le 22 août dernier au Journal Officiel, les distributeurs de produits électriques et électroniques sont tenus de reprendre "gratuitement et sans obligation d’achat" les équipements usagés.

Le décret, qui modifie le code de l’environnement en transposant une directive européenne de 2012, s’adresse spécifiquement aux "magasins disposant d’une surface de plus de 400 m² dédiée à la vente d’équipements électriques et électroniques". Il vise ainsi à optimiser la gestion des D3E et en faciliter le recyclage.

Une décision qui arrive à point quand les D3E augmentent de 3% chaque année. L’Union européenne avait déjà tiré la sonnette d’alarme en rappelant que deux tiers des déchets électriques et électroniques ne parviennent pas dans les centres de recyclage dédiés alors que le gisement mondial s’élève à 50 millions de tonnes par an.

Dans ce contexte, l’Europe a fixé le taux de collecte à 45% du poids moyen de produits mis sur le marché au cours des 3 années passées. Ce pourcentage atteindra ensuite les 65% à compter de 2019 soit 85% du poids des équipements produits. En plus d’intégrer ces nouveaux objectifs, le décret encadre plus sévèrement le transfert des équipements électriques et électroniques dont les déchets finissent le plus souvent à l’étranger.